Exemples d'utilisation de Adopté conformément en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
S'il n'est pas satisfait aux conditions relatives à la revendication de l'ancienneté visées au paragraphe 3 et énoncées dans l'acte d'exécution adopté conformément au paragraphe 6, l'Office invite le
un amendement adopté conformément à la procédure prévue au paragraphe 1 ci-dessus remplacera,
Ce règlement relatif à l'initiative européenne, adopté conformément à la procédure législative ordinaire,
Tout amendement adopté conformément au paragraphe 3 du présent article entre en vigueur le trentième jour
Tout instrument de ratification ou d'adhésion, déposé après l'entrée en vigueur d'un amendement au présent Protocole adopté conformément aux dispositions de l'article 13 ci-après,
Tout amendement adopté conformément au paragraphe 3 entre en vigueur pour les parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt des instruments de ratification,
le règlement financier devienne un règlement adopté conformément à la procédure législative ordinaire(codécision)
d'un accord commercial visé dans un acte délégué adopté conformément à l'article 4, paragraphe 3.
d'espèces dans le cas des espèces marines peuvent être prévues par un acte délégué adopté conformément à l'article 15.
L'ensemble minimal de données requises pour interroger le système est précisé dans un acte d'exécution adopté conformément à l'article 10, paragraphe 1, point g.
d'établir des programmes de réinstallation ciblés de l'Union conformes au plan de réinstallation annuel de l'Union, adopté conformément à l'article 7.
informe le notifiant des redevances exigibles au titre du règlement adopté conformément à l'article 80,
bénéficier d'une contribution à partir de la date fixée dans l'acte délégué adopté conformément à l'article 4, paragraphe 3.
elle l'approuve par voie d'un acte d'exécution adopté conformément à la procédure d'examen visée à l'article 30, paragraphe 2.
no 440/2008 adopté conformément à l'article 13,
le programme de contrôle national adopté conformément à larticle 46 comporte un plan sur les modalités du contrôle dans les ports désignés,
par l'acte délégué, adopté conformément à l'article 5,
dans tout acte délégué adopté conformément à l'article 137,
lautre ne parvient pas à statuer, le budget est réputé définitivement adopté conformément au projet commun, ou.
jusqu'à une date antérieure fixée dans l'acte délégué adopté conformément au paragraphe 3 du présent article.