Exemples d'utilisation de Adoptée conformément en Français et leurs traductions en Danois
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
en prenant en compte la méthodologie adoptée conformément au règlement(CE) nº 443/2009.
en sera prévu autrement en vertu d'une loi applicable ou adoptée conformément à la Constitution.
La Commission et le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes recourent à un cycle stratégique d'orientation politique pluriannuel pour assurer la mise en œuvre effective de la gestion européenne intégrée des frontières qui est adoptée conformément à la procédure visée au paragraphe 4.
en prenant en compte la méthodologie adoptée conformément au règlement(CE) nº 443/2009 du Parlement européen et du Conseil1 bis.
Pour les États membres participant à une coopération renforcée en vertu d une décision adoptée conformément à l article 331,
Celui-ci impose une mesure de gel de fonds prévu par une décision adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité UE
De même, toute mesure ultérieure interne à l'Union qui serait adoptée conformément au titre V susmentionné aux fins de la mise en œuvre du présent accord ne lierait pas le Royaume-Uni et/ou l'Irlande,
Pour les États membres qui participent à la coopération renforcée en vertu d'une décision adoptée conformément à l'article 331,
à la suite d'une décision adoptée conformément à l'article 19,
de toute autre mesure adoptée conformément au présent règlement;
Pour les États membres participant à une coopération renforcée en vertu d une décision adoptée conformément à l article 331,
en vertu d'une décision adoptée conformément à l'article 331,
de toute autre mesure adoptée conformément au présent règlement;
modifiée mise au point ou adoptée conformément aux procédures fixées dans les arrangements,
de la décision 2010/405/UE, ou en vertu d une décision adoptée conformément à l article 331, paragraphe 1, deuxième ou troisième alinéa.
la loi européenne établissant le budget est réputée définitivement adoptée conformément au projet commun, ou.
sont fixées dans la décision qui sera adoptée conformément à l'article 167 du traité.
Les États membres peuvent prévoir que l'exception adoptée conformément au paragraphe 1 bis ne s'applique pas aux secteurs
une spécification, adoptée conformément à la présente directive,
Une décision de la Commission adoptée conformément à l'article 36 de la directive(UE)