Exemples d'utilisation de Ces conditions sont remplies en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Lorsque ces conditions sont remplies pour plus d'un pays,
Si ces conditions sont remplies, les membres d'une telle communauté peuvent donc bénéficier des droits que leur confère le traité comme salariés
de 30 jours à compter de la réception de la demande si elle considère ou non que ces conditions sont remplies.
Ces conditions sont remplies si le montant des cotisations versées au cours des douze mois précédents est égal à celui des cotisations dues pour un salaire égal à 2080 fois le SMIC,
Dès lors que ces conditions sont remplies, l'application de réglementations de ce type à la vente des produits en provenance d'un autre État membre
Si la question de savoir si ces conditions sont remplies doit être appréciée de façon objective par le juge national,
Si ces conditions sont remplies, les autorités chargées de l'immigration sont autorisées à avoir accès au système central ETIAS
Dès lors que, dans un État membre, la société mère résidente démontre aux autorités fiscales que ces conditions sont remplies, il est contraire aux articles 43 CE
Si ces conditions sont remplies, les membres d'une telle communauté peuvent donc bénéficier des droits que leur confère le traité comme salariés
Les réponses à la consultation publique indiquent que, si ces conditions sont remplies, le consentement des utilisateurs finaux à la diffusion des données n'est pas un obstacle,
Au besoin, il est vérifié que ces conditions sont remplies en accédant aux registres,
En effet, dès lors que ces conditions sont remplies, l'application de réglementations de ce type à la vente des produits en provenance d'un autre État membre
Lorsque l'Agence considère que ces conditions sont remplies, elle évalue, sans retard injustifié,
certifiant que ces conditions sont remplies.
la décision sur la question de savoir si ces conditions sont remplies dans une affaire déterminée présuppose nécessairement une appréciation du droit de l'Union.
sans préjudice du droit de l'État d'accueil de vérifier que ces conditions sont remplies dans l'État membre d'établissement du prestataire de services. _BAR_.
Supposons que ces conditions soient remplies.
Or, il n'est pas allégué que toutes ces conditions seraient remplies.
Lorsque cette condition est remplie, le personnage se tient fermement sur ses pieds.
Ces conditions étaient remplies en l'espèce.