Exemples d'utilisation de D'accords conclus en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
des États membres pour les objectifs de l'agence en vertu d'accords conclus entre eux et la Communauté suivant la procédure de l'article 300 du traité.
en vertu d'accords conclus entre eux et la Communauté, sur la base de l'article 235 ð 300 ï du traité.
aux organisations internationales dans le cadre d'accords conclus entre l'Union et ces pays ou organisations et conformément à ces accords. .
sur les décisions d'adéquation de la Commission européenne et, autrement, principalement sur l'exécution d'accords conclus entre nous.
Les dispositions de l'alinéa a du paragraphe précédent n'excluent pas l'utilisation du matériel roulant ferroviaire en vertu d'accords conclus en vue de préserver
paragraphe 2 sous a du règlement et, en cas d'accords conclus, en application de l'article 17 du règlement.
Elles peuvent être utilisées pour couvrir les dépenses résultant d'accords conclus conformément à l'article 218 du traité qui prévoient un règlement des différends investisseur-État ou pour réalimenter les crédits ayant initialement servi à couvrir le paiement des sommes allouées par une sentence ou prévues par un accord transactionnel ou de tout autre coût.
Afin d'améliorer l'efficacité de la surveillance du marché dans l'Union, la Commission peut coopérer et échanger des informations ▌liées à la surveillance du marché avec les autorités réglementaires des pays tiers ou avec des organisations internationales dans le cadre d'accords conclus entre l'Union et des pays tiers
sauf dispositions plus favorables résultant soit de la législation nationale soit d'accords conclus entre les États ou institutions intéressés.
au moyen de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux,"tout en respectant les principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs",
Elle exprime en particulier un préjugé favorable pour la mise en œuvre par la république arabe d'Egypte d'accords conclus dans ce but dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers
Comment concevoir la légitimité d'accords conclus dans l'Union européenne
soit leur nationalité qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses Etats membres,
qui, en vertu d'accords conclus par la Communauté et ses États membres d'une part,
3 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats ou d'accords conclus avant le 1er août 2014,
Qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres,
qui, en vertu d'accords conclus entre l'Union et ses États membres,
Lors du Traité de Brest-Litovsk le 3 mars 1918, la Russie bolchevique accepte de perdre le contrôle du Gouvernement de Courlande, et lors d'accords conclus à Berlin le 27 août suivant, le Gouvernement de Livonie