Exemples d'utilisation de Conclus conformément en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
les textes des accords spéciaux conclus conformément à la présente Convention seront affichés à l'intérieur du lieu d'internement dans une langue que comprennent les internés, ou bien se trouveront en possession du comité d'internés.
de gérer les contingents tarifaires d'importation découlant d'accords internationaux conclus conformément au traité ou d'autres actes.
de gérer les contingents tarifaires découlant des accords internationaux conclus conformément au traité ou d'autres actes législatifs du Conseil;
de gérer les contingents tarifaires découlant d'accords internationaux conclus conformément au traité ou d'autres actes du Conseil;
à gérer les contingents tarifaires découlant d'accords internationaux conclus conformément au traité ou résultant d'autres actes législatifs du Conseil.
(9) Il est opportun d'attribuer à la Commission la compétence d'ouvrir et de gérer les contingents tarifaires découlant d'accords internationaux conclus conformément au traité ou d'autres actes législatifs du Conseil.
administrer des contingents tarifaires résultant d'accords internationaux conclus conformément au traité ou à d'autres actes du Conseil.
Elles peuvent être utilisées pour couvrir les dépenses résultant d'accords conclus conformément à l'article 218 du traité qui prévoient un règlement des différends investisseur-État
découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité
soient prises en compte les obligations découlant des accords internationaux conclus conformément à l'article 300, paragraphe 2, du traité.
par des accords conclus conformément au traité avec un ou plusieurs pays tiers,
sans préjudice des contrats conclus conformément à l'article 3,
dans les limites découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité,
découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité
les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent.
en vertu d'accords internationaux futurs conclus conformément à l'objet et au but de la présente Convention.
hles accords internationaux conclus conformément à l'article 24 du traité surl'Union européenne,
Elles peuvent être utilisées pour couvrir les dépenses résultant d'accords conclus conformément à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui prévoient un règlement des différends entre investisseurs
dans le cadre d'accords de travail conclus conformément au droit et aux politiques de l'Union.
dans les limites découlant des accords conclus conformément avec l'article 300 du traité.