Exemples d'utilisation de Dans la notion en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
un canot d'accostage rentre dans la notion de"navire d'inspection" au sens de l'article 2 du règlement(CEE) n° 1382/87 de la Commission,
mon avis indéniable que, à l'époque, le législateur de l'Union n'avait pas envisagé d'inclure le prêt de livres numériques dans la notion de prêt de la directive 92/100,
sur une éventuelle inclusion des cartes topographiques établies par le Land de Bavière dans la notion de«base de données», au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de cette directive.
programmes sur l'environnement1 s'interprète-t-il comme intégrant dans la notion de plan ou de programme un périmètre prévu par une disposition de nature législative
programmes sur l'environnement1 doit-il s'interpréter comme incluant dans la notion de“plans et programmesˮ un règlement d'urbanisme adopté par une autorité régionale.
d'inclure dans la notion de«transfert vers un pays tiers de données» au sens de l'article 25 de cette directive des opérations telles que celles effectuées par Mme Lindqvist.
principe inscrit dans la notion d'État de droit.
est incluse dans la notion de« transporteur aérien effectif qui réalise[…] un vol»?
des normes qui peuvent s'inscrire dans la notion d'État de droit.
sein de l'ABE et atténuer les conflits d'intérêts, le règlement(CE) n° 1093/2010 est modifié de manière à inclure les autorités de résolution nationales dans la notion d'autorités compétentes établie par le règlement.
Il y a également lieu d'inclure dans la notion d'« informations ayant trait à des émissions dans l'environnement» les informations permettant au public de contrôler si l'évaluation des émissions effectives ou prévisibles, sur la base de laquelle l'autorité compétente a autorisé le produit ou la substance en cause, est correcte ainsi que les données relatives aux incidences de ces émissions sur l'environnement.
était incluse dans la notion de«communication au public»
était incluse dans la notion de«communication au public»
qui inclurait dans la notion de« descendant direct» les« mineurs accompagnés d'un tuteur légal permanent».
Par conséquent, la notion d'aide financière doit nécessairement englober des activités au-delà de celles incluses dans la notion de financement.231.
Aucune raison particulière ne s'oppose donc à ce qu'une telle prestation de services entre dans la notion de politique commerciale commune».
Aux fins de la présente directive, les États membres peuvent inclure dans la notion d'entreprise d'investissement des entreprises qui ne sont pas des personnes morales.