Exemples d'utilisation de De plainte en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Le droit de plainte.
Cinq ans ont passé depuis le dépôt de plainte.
Jusqu'à présent on n'a pas eu de plainte.
O Au commissariat ou poste de police où vous avez fait votre dépôt de plainte.
Il n'y a plus de plainte à son sujet.
Ces écarts ne peuvent constituer de motifs de plainte.
On parle aussi de plainte anonyme.
En matière de plainte.
Lemmel luimême n'a pas présenté de plainte au Médiateur.
constitue le point de contact indépendant en cas de plainte ou de litige.
Finalement, la demande d'une procédure simplifiée en vue d'introduire des plaintes simplifierait et démystifierait les procédures de plainte pour les citoyens européens.
Ayant considéré que cette lettre portait rejet de sa plainte, max. mobil en a demandé l'annulation devant le Tribunal.
médiateur pour les résultats concrets que ses investigations et ses démarches ont permis d'obtenir dans certains cas précis de plainte.
Le dépôt de plainte rejette autre partie de ses obligations en vertu de l'accord avec l'idée de cadeau sur le second.
En outre, elle explique la procédure à suivre en cas de plainte ou de demandes d'aides;
Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de toute plainte liée à l'utilisation du présent site internet.
Considérant qu'il est souhaitable de prévoir une procédure de plainte, d'enquête et d'exécution pour non-respect d'un tel code.
Tout dépôt de plainte déposé dans les deux mois suivant la découverte du défaut sera toujours considéré comme déposé à temps.
Mais il existe un moyen de dénoncer ces mauvais traitements médicaux: en rapportant tout sujet de plainte et tout effet secondaire des psychotropes auprès de votre agence nationale de contrôle des médicaments.
C'est vous qui êtes en cause, puisque vous êtes saisis de cette plainte depuis un an et que vous ne prenez pas de décision.