Exemples d'utilisation de Enfreignant en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Toute personne enfreignant cette règle sera passible d'une amende
(1) Est passible d'une amende toute personne enfreignant les dispositions prévues par la présente loi,
Les personnes enfreignant la restriction des zones protégées par mot de passe du site peuvent faire l'objet de poursuites.
En bref, il peut être dit qu'une transaction légale conclue en enfreignant les restrictions n'est pas valable et le bien est, en règle générale, rendu à son propriétaire d'origine.
En enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre un délit criminel en vertu de la loi Computer Misuse Act de 1990.
Veuillez noter qu'en cas d'activité frauduleuse présumée ou d'activité enfreignant les Conditions générales de SSI, le solde de votre compte peut être annulé.
En enfreignant ces principes, le Viêt Nam se porte lui-même préjudice
En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction criminelle en vertu de la loi sur l'utilisation abusive des ordinateurs 1990.
le fournisseur de services Internet de ce site bloquera l'accès au contenu présumé enfreignant.
La décision du gouvernement français de créer un nouveau géant de l'énergie en enfreignant les principes du marché européen aura des conséquences négatives.
les emplacements du matériel enfreignant le droit d'auteur et la déclaration de responsabilité.
(a) l'absence d'élaboration, de maintien et de mise à jour des plans de redressement, enfreignant l'article 9;
non étayés enfreignant ainsi l'obligation de motivation.
Le Président peut décider d'expurger l'enregistrement audiovisuel des débats des parties d'une intervention d'un député enfreignant l'article 11, paragraphe 3 ter ou 3 quater.
Plaide pour la suspension du registre de transparence de toute organisation enfreignant les règles relatives au pantouflage;
Le message sous-jacent est:"Nous refusons toute activité qui ne serait réalisée qu'en enfreignant les lois ou nos dispositions".
les Contenus ne doivent pas, en enfreignant des lois, être exportés ou réexportés.
Les douanes de l'UE jouent un rôle majeur pour empêcher les produits enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'entrer dans l'UE.
les institutions de l'Union européenne devraient être prêtes à infliger des sanctions officielles à tout lobbyiste enfreignant le code de conduite.
Un narcisse évident, rappelle-t-il à tout le monde,"qui est le responsable ici", et, enfreignant les règles et l'étiquette, il suit son propre chemin.