Exemples d'utilisation de Exploitants d'aéronefs en Français et leurs traductions en Danois
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Il convient de préserver l'intégrité environnementale du SEQE de l'Union européenne face au risque que les obligations des exploitants d'aéronefs et d'autres exploitants soumis à la réglementation d'un État membre deviennent caduques.
dans le cas des régions ultrapériphériques, les exploitants d'aéronefs non commerciaux émettant moins de 1 000 tonnes de CO2 par an
Afin de préserver l'intégrité environnementale du SEQE de l'UE, les exploitants d'aéronefs et les autres exploitants inclus dans le SEQE de l'UE ne peuvent pas utiliser les quotas délivrés à partir du 1er janvier 2018 par un État membre à l'égard duquel les obligations pour les exploitants d'aéronefs et les autres exploitants sont devenues caduques.
Les exploitants d'aéronefs non commerciaux émettant moins de 1 000 tonnes de CO2 par an devraient continuer d'être considérés comme satisfaisant aux exigences de la directive 2003/87/CE pendant une nouvelle période de dix ans, au cours de laquelle des mesures devraient être élaborées de manière que, à l'avenir, tous les exploitants contribuent aux réductions des émissions.
dispositions sont satisfaites et ne prennent aucune mesure à l'encontre des exploitants d'aéronefs en ce qui concerne.
Les transporteurs aériens et, lorsqu'il y a lieu, les exploitants d'aéronefs visés à l'article 2 apportent la preuve qu'ils satisfont aux exigences en matière d'assurance établies par le présent règlement en déposant auprès des autorités compétentes de l'État membre concerné un certificat d'assurance ou une autre preuve d'assurance valable.
la possibilité d'accès au marché offerte à tous les nouveaux exploitants d'aéronefs.
Les exploitants d'aéronefs responsables en 2012 de plus de 98% des émissions du secteur de l'aviation couvertes par le SEQE de l'UE ont jusqu'à présent pris avec succès toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la législation du SEQE de l'UE.
L'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI) a en effet prié, en septembre 2007, les États« de ne pas mettre en oeuvre un régime d'échange de droits d'émissions pour les exploitants d'aéronefs des autres États contractants sauf sur la base d'un accord mutuel entre ces États»28(*).
les États membres de l'OACI, les exploitants d'aéronefs et la société civile continuent d'être associés aux travaux de l'OACI visant à mettre en œuvre le mécanisme de marché mondial
ce qui désavantage les exploitants d'aéronefs de ces pays et, en même temps,
Les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs veillent à ce que tout vol soit couvert par une assurance,
aux autres exploitants inclus dans le SEQE de l'Union européenne d'utiliser les quotas délivrés par un État membre à l'égard duquel les obligations pour les exploitants d'aéronefs et les autres exploitants sont devenues caduques.
définisse mieux le cadre qui s'impose pour une concurrence loyale entre les exploitants d'aéronefs dans l'Union européenne et pour la compétitivité de l'économie européenne globalement.
Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d'aéronefs n'ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres
L'exemption a réduit d'environ 2 200 le nombre d' exploitants d'aéronefs régis par les États membres,
Cela devrait inclure la définition d'un niveau minimal de service sur lesquels les exploitants d'aéronefs peuvent compter.
Assurance des transporteurs aériens et des exploitants d'aéronefs.