Exemples d'utilisation de Formulaire type en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
ses motivations sont communiquées au demandeur au moyen du formulaire type figurant à l'annexe VI,
le tribunal utilisera le formulaire type G afin de déclarer l'injonction de payer européenne exécutoire d'office
Le formulaire type pour notifier et motiver le refus,
(4) Les États membres devraient avoir l'obligation de remplir le formulaire type sous sa forme électronique,
La procédure et le formulaire type à utiliser pour notifier l'interception de tels envois provenant d'un pays tiers sont établis dans la directive 94/3/CE de la Commission(15).
Remarque juridique: Le présent formulaire type multilingue de l'UE est mis à disposition par les autorités de l'État membre de délivrance
est conçu comme une déclaration sur l'honneur sur la base d'un formulaire type, établi par la Commission au moyen d'actes d'exécution, eux-mêmes adoptés selon une procédure d'examen 2.
Le formulaire type prévu à ladite annexe VI comporte d'ailleurs dix cases
Le demandeur répond en renvoyant le formulaire type que lui a adressé la juridiction dans un délai fixé par celle-ci conformément à l'article 9, paragraphe 2.
notamment le formulaire type visé à l'article 64.
notamment le formulaire type visé à l'article 57,
émanant d'autres États membres, ainsi qu'un formulaire type de notification des documents relatifs aux créances sur le territoire d'un autre État membre.
notamment le formulaire type mentionné au paragraphe 6.
est établi conformément au formulaire type figurant à l'annexe X du présent règlement.
notamment le formulaire type mentionné au paragraphe 6.
les éléments de contenu de l'extrait en question soient restés inchangés jusqu'à l'établissement du formulaire type.
notamment le formulaire type mentionné au paragraphe 6.
Formulaire type à usage facultatif pour la déclaration d'arriérés de pension alimentaire Afin de faciliter la mise en œuvre pratique du règlement sur les obligations alimentaires et l'exercice effectif des droits des citoyens dans l'Union, le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale met à disposition un formulaire type à usage facultatif pour la déclaration d'arriérés de pension alimentaire.
en utilisant le formulaire type figurant à l'annexe 1;
la décision est communiquée en même temps que le formulaire type prescrit par la Commission européenne