Exemples d'utilisation de Frais raisonnables en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Les États membres veillent à ce que les services visés à l'article 17 soient proposés par les établissements de crédit à titre gratuit ou moyennant des frais raisonnables.
Dans cette mesure, l'utilisateur dégage HOYER Handel de toutes les prétentions de tiers ainsi que des frais raisonnables de défense.
En cas de non-paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit de porter préalablement en compte les frais raisonnables transmis au consommateur, sauf restrictions légales.
les copies supplémentaires dans des formats spécifiques pourront faire l'objet de frais raisonnables.
nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour cette demande d'accès;
Les clients devraient pouvoir changer de banques dans l'UE à des frais raisonnables.
vous serez redevable envers Microsoft des frais raisonnables engagés pour ledit contrôle.
à savoir, liés aux frais raisonnables que le créancier a réellement encourus.
Seul moyen pour tout dommage matériel direct à la propriété, les frais raisonnables qu'ils ont engagés pour prévenir
En lien avec l'exercice de vos droits, ŠKODA AUTO peut exiger des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs du traitement
De plus, ils ont le droit de réclamer une indemnisation pour tous les autres frais raisonnables engagés pour le recouvrement de la créance,
Les dommages et intérêts auxquels le voyageur ferroviaire a droit dans de telles circonstances comprennent les frais raisonnables d'hébergement ainsi que ceux occasionnés par l'avertissement des personnes qui attendent ce voyageur.
à caractère personnel et nous pouvons prélever des frais raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.
La répartition des frais exposés pour l'assistance(y compris les frais raisonnables engagés par des tierces parties
Le Client prendra à sa charge tous les frais raisonnables(y compris les frais d'avocat)
fournissons des informations gratuitement, mais nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs liés à la fourniture des informations pour.
Toutefois Groupe Paul Ricard se réserve le droit de facturer des frais raisonnables pour des copies supplémentaires d'informations qui ont déjà été fournies à une personne concernée,
Les frais raisonnables réalisés à titre de prévention
no 1279/96, le programme couvre les frais raisonnables des fournitures nécessaires à la mise en œuvre de l'assistance technique[13].
nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour fournir les informations