Exemples d'utilisation de Le plan de restructuration en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Plus spécifiquement, l'aide sera rémunérée de manière appropriée et le plan de restructuration de FIH permettra à la banque de devenir viable à long terme sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.
(24) Tous les créanciers concernés par le plan de restructuration, y compris les travailleurs,
En outre, les éléments de preuve fournis par la Lettonie montrent qu'airBaltic est actuellement sur la bonne voie pour atteindre la plupart des objectifs fixés dans le plan de restructuration, ce qui constitue une indication supplémentaire de la fiabilité de celui-ci.
Poursuite concernant le plan de restructuration précédemment stratégique, dans l'aide de la tête du bureau d'affaires FinPart Moncler pour construire des lignes de produits
administrative appelée à valider le plan de restructuration.
Dans ce contexte, je peux vous donner des réponses plus précises concernant le plan de restructuration de l'Anglo Irish Bank présenté par le gouvernement irlandais,
Pour éviter un recours abusif aux procédures, les difficultés financières du débiteur devraient refléter une probabilité d'insolvabilité, et le plan de restructuration devrait être capable d'éviter l'insolvabilité du débiteur
Pour éviter un recours abusif aux cadres de restructuration, les difficultés financières du débiteur devraient refléter une probabilité d'insolvabilité, et le plan de restructuration devrait être capable d'éviter l'insolvabilité du débiteur
créances des travailleurs ne soient pas touchés par le plan de restructuration, sans préjudice de l'article 6,
Le plan de restructuration, dont la durée doit être aussi limitée
Le plan de restructuration comprend plusieurs mesures qui,
Ce plan devrait, le cas échéant, être compatible avec le plan de restructuration que les établissements ou entreprises sont tenus de soumettre à la Commission en application des règles de l'Union en matière d'aides d'État.
L'entreprise doit mettre en œuvre intégralement le plan de restructuration qui a été présenté à la Commission
Le plan de restructuration a pour objectif de rétablir la viabilité de l'entreprise
ces aides s'insèrent dans le plan de restructuration qu'elle a approuvé en décembre 1994,
Règlement(CE) n° 30/98 de la Commission du 8 janvier 1998 complétant le plan de restructuration visé par le règlement(CEE)
(43) L'entreprise doit mettre en oeuvre intégralement le plan de restructuration qui a été accepté par la Commission
plus facile à déterminer: une fois que le plan de restructuration a été établi