Exemples d'utilisation de Libre disposition en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
les États membres ne restreignent pas la libre disposition des actifs mobiliers
les États membres ne restreignent pas la libre disposition des actifs mobiliers
les etats membres ne restreignent pas la libre disposition des actifs mobiliers
apres avoir informe de son intention les autorites de controle du pays du siegle social, la libre disposition des actifs localises dans ce pays.
maintenir les dispositions legislatives imposant des restrictions a la libre disposition des valeurs d'actifs constituees par des entreprises d'assurances pour couvrir les pensions dues au titre de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail.
conformément à l'article 62, la libre disposition d'actifs ▐ sur leur territoire.
Chaque État membre adopte les dispositions nécessaires pour pouvoir interdire conformément à sa législation nationale la libre disposition des actifs localisés sur son territoire à la demande,
Renvoi préjudiciel- Société de l'information- Libre circulation des services- Réseau local sans fil(WLAN) professionnel- Mise à la libre disposition du public- Responsabilité des prestataires intermédiaires- Simple transport- Directive 2000/31/CE- Article 12- Limitation de responsabilité- Utilisateur inconnu de ce réseau- Violation des droits des titulaires de droits sur une œuvre protégée- Obligation de sécurisation du réseau- Responsabilité civile du professionnel».
la photographie était à la libre disposition du public.
Avoir la libre disposition des fonds.
Une libre disposition de soi finalement.
La journée d'aujourd'hui est à votre libre disposition.
Les autres mercredis sont laissés à notre libre disposition.
(d) la succursale a suffisamment de capital initial à sa libre disposition;
peut être utilisé à votre libre disposition.
construits sur le principe de libre disposition naturelle des plantes.
la terrasse sont bien évidemment en libre disposition.
Boehringer Ingelheim met à la libre disposition de la communauté scientifique un grand nombre de ses meilleures molécules via opnMe.
durable toute forme de discrimination devrait avoir pour objectif la libre disposition de l'individu.
administratif affectant la libre disposition de véhicules;