Exemples d'utilisation de Modalités d'exercice en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Les modalités d'exercice de ce droit ont été arrêtées le 6 décembre 1993 dans la directive 93/0109/CE[1]
sa mise en œuvre, ainsi que certaines modalités d'exercice de la profession.
le Conseil et la Commission sur les modalités d'exercice des compétences d'exécution des actes arrêtés conjointement par le Parlement européen
Décision du 28.6.1999 fixant les modalités d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(1999/468/CE),
Définit les critères et les modalités d'exercice des contrôles du CONI sur les fédérations sportives nationales, les fédérations sportives associées et, pour les domaines sportifs, sur les entités reconnues de promotion sportive;
Les modalités d'exercice de la présidence sont arrêtées par la Commission
les modes de dédommagement et les modalités d'exercice de ceux-ci.
fixe les modalités d'exercice des compétences conférées à la Commission par le Conseil pour la mise en oeuvre des actes qu'il adopte;
qui établit les modalités d'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales,
le droit au congé de maladie et les modalités d'exercice dudit droit ne sont pas, en l'état actuel du droit communautaire, régis par ce dernier.
les États membres déterminent les modalités d'exercice du droit à l'information
en particulier en ce qui concerne leurs aspects institutionnels(répartition de compétences entre la Communauté et les États membres, modalités d'exercice des responsabilité respectives, modalités de représentation sur le plan international).
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne(cf. également la base juridique à l'article 22 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour l'adoption des modalités d'exercice de ce droit).
L'accord sur les modalités d'exercice de la responsabilité parentale conclu par les parents après leur séparation doit être présenté au tribunal territorialement compétent, lequel vérifie
Dans tous les cas de non-respect des conditions et modalités d'exercice du retrait prévu dans les paragraphes précédents,
Lorsque les conjoints s'accordent sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale,
Établi en vertu de l'article 7 de la décision 1999/468/ CE du Conseil fixant les modalités d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commis sion,
Néanmoins, comme la Cour l'a mis en exergue, compte tenu de l'état du développement du droit de l'Union, les modalités d'exercice de ce droit à une indemnisation intégrale demeurent l'attribut des États membres,
du Conseil et de la Commission du 19 avril 1995 portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen, annexée au présent règlement19.
et d'orientations sur les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen(-* point 1.1.2).