Exemples d'utilisation de Soient conformes en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
S'attend à ce que les objectifs du FEIS soient conformes aux objectifs de politique publique de la BEI,
autant que ceux-ci soient conformes aux règles communautaires.
Les prêts syndiqués ne constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème que pour autant qu'ils soient conformes aux chapitres 6.2.2 et 6.3.3, ainsi qu'à l'appendice 7 de la documentation générale.
prévus par l'article 27, et de veiller à ce que d'autres cas de traitement des données à caractère personnel soient conformes au règlement.
appliquer correctement la constitution, en particulier pour renforcer la protection des minorités et établir des formes d'autonomie locale qui soient conformes aux normes européennes.
(5) La Commission doit mettre à la disposition du réseau communautaire les outils d'information appropriés, en veillant à ce qu'ils soient conformes aux programmes et initiatives communautaires en la matière et à ce qu'ils les complètent.
le créateur utiliser ces informations pour personnaliser les annonces, pour qu'elles soient conformes aux côtés de vos centres d'intérêts et des données démographiques.
il faudrait encore que ces pénalités soient conformes au droit communautaire et en particulier au principe de proportionnalité.
ces derniers veillent à ce que les opérations soutenues par les Fonds soient conformes au droit applicable,
les conditions de l'intervention soient conformes aux orientations fournies.
Demande à la Commission de veiller à ce que les tests réalisés sur la viande de volaille importée de pays tiers soient conformes à la législation de l'Union sur le bien-être animal,
la Commission veille également à ce que les procédures de passation des marchés soient conformes au droit communautaire,
notre traitement de vos renseignements personnels, soient conformes avec les lois qui nous sont applicables.
pratiques concertées soient conformes aux règles de concurrence et qu'il n'est donc pas nécessaire de les obliger à les notifier à la Commission;
extensions et/ou transformations soient conformes aux prescriptions minimales correspondantes figurant à l'annexe.
la création pour ces citoyens d'un ensemble de droits et de responsabilités, qui soient conformes au principe fondamental de non-discrimination de l'UE et qui respectent les libertés fondamentales
des mesures relatives au respect des droits de propriété intellectuelle qui soient conformes aux éléments précisés dans lesdites dispositions.
veiller à ce que les méthodes de piégeage utilisées soient conformes aux normes de piégeage sans cruauté agréées au niveau international.
autant que de telles conditions soient conformes au droit de l'Union, proportionnées et non discriminatoires.
il est nécessaire de veiller à ce que les substances fabriquées dans la Communauté soient conformes au droit communautaire,