Exemples d'utilisation de Stipulation en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Pour cette raison, les femmes du groupe socialiste au Parlement européen veulent que cette aide à la reconstruction soit liée à la stipulation que les femmes doivent être pleinement impliquées.
sauf en cas de stipulation expresse.
Si une stipulation est réputée invalide,
Cette stipulation était qu'il lui fallait manifester la foi en la promesse qu'une telle alliance serait traitée avec lui,
auront généralement une sorte de stipulation que vous fournissez un lien vers leur site Web
Sauf stipulation contraire, Agoda affichera généralement le tarif hors taxe
D'une certaine manière, cette stipulation concernant les assemblées parentales de classe,
Cependant, aucune stipulation du présent règlement n'a pour effet d'exclure
Cette stipulation s'appliquera également à une guerre entre l'une des trois puissances
Sauf stipulation expresse contraire dans le présent Contrat, le Contenu sous Licence ne peut être partagé
a communiqué des instructions supplémentaires de livraison, conformément à la présente stipulation.
Sauf stipulation expresse dans le présent document
inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV
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Les tribunaux français seront exclusivement compétents pour toute réclamation concernant les présentes Conditions d'Utilisation. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente,
Basé et exploité à partir des États-Unis, il ouvre également ses membres à des organisations d'autres parties du monde, avec la stipulation qu'ils ont également une base d'opérations établie aux États-Unis.
Avant de passer une commande, l'ACHETEUR est habilité à négocier toute stipulation du contrat conclu avec le VENDEUR,
d'ordre public, interdit la stipulation d'obligations contractuelles imposées à l'acquéreur de nature à accroître les exigences de ce texte.
Sauf stipulation écrite contraire de Skype,
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