Exemples d'utilisation de Stipulation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La stipulation pour autrui est une technique du droit contractuel interne dans laquelle les parties à une convention énoncent une promesse dont le bénéficiaire est un tiers Nguyen Quoc,
Mme Gaspard signale que la stipulation constitutionnelle conformément à laquelle les fonctions de chef de l'État
Sauf stipulation plus favorable au cédant,
L'association peut disparaître à la suite d'une dissolution volontaire(par décision spéciale ou stipulation statutaire), du fait d'une disposition légale mais aussi à titre de sanction judiciaire ou administrative.
les femmes sont libres d'ajouter n'importe quelle stipulation au contrat de mariage;
les mêmes devoirs, sauf stipulation contraire du fait de la nature d'une discipline académique particulière
La désignation par stipulation expresse de la loi applicable doit revêtir la forme prescrite pour les contrats de mariage,
L'inviolabilité des magistrats est protégée en outre par la stipulation selon laquelle le consentement du conseil est nécessaire,
Sauf stipulation expresse en sens contraire, la présente loi s'applique également,
notamment une stipulation permettant un recours auprès de la Cour suprême,
Lorsque le commerçant a l'obligation de fournir une série de produits ou de services, la stipulation dans le paragraphe précédent(5) ne s'applique qu'à la première livraison.
La stipulation d'autres Incoterms ou l'emploi de clauses telles que"livraison franco…"
Par ailleurs, la stipulation selon laquelle une demande de réexamen du placement ne peut être présentée par le mineur ou ses parents qu'au bout d'un an paraît excessive.
Bien qu'il constitue une amélioration par rapport à la stipulation antérieure, cet amendement ne va pas aussi loin
L'ordonnance de non-contact reste en vigueur jusqu'à l'affaire est réglée, soit par stipulation à la culpabilité ou à la détermination au procès,
condition ou stipulation des Conditions d'Utilisation ne saurait affecter la validité des autres parties des Conditions d'Utilisation considérées comme applicables par les tribunaux compétents.
Dans l'éventualité où une quelconque stipulation de ces modalités et conditions serait non valable ou inapplicable, la stipulation sera annulée
faute de stipulation écrite, laissées à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées.
des médias écrits ou des médias électroniques, stipulation conforme à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
La stipulation selon laquelle, en cas de séparation, c'est à la mère qu'incombe principalement l'obligation d'assumer la charge des enfants du couple n'est nullement à entendre comme dégageant le père de toute obligation.