Exemples d'utilisation de Taux minimum en Français et leurs traductions en Danois
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Le taux minimum de 10% prévu par la BCE,
Toutefois, dans le cas de prêts consentis par l'intermédiaire d'organismes de financement du développement contrôlés par la puissance publique, le taux minimum à supporter par l'emprunteur intermédiaire ne peut être inférieur à 2%.
En outre, une participation financière de la Communauté est prévue pour les cas où la Commission invite les États membres à mener des contrôles autres que ceux portant sur les taux minimum cités dans les règlements.
à savoir le maintien pour un temps indéterminé du taux minimum de 15%, assorti d'une diminution volontaire et graduelle des taux plus élevés.
les libellés relatifs à l'instauration d'un taux minimum d'impôt des sociétés de 25% ont été supprimés.
qui augmentera chaque année pour atteindre au moins le taux minimum à la fin de la période mentionnée plus haut.
qui augmentera chaque année pour atteindre au moins le taux minimum à la fin de la période mentionnée plus haut.
a droit à un taux minimum qui représente 82% du taux maximum de l allocation de chômage par jour(467 DKK par jour).
Il est donc préférable d'appliquer le taux minimum, afin de vous en convaincre, vous serez en mesure de ce montant,
notamment en ce qui concerne 1 l'application du taux minimum de taxation de la directive sur la taxation de l'énergie aux carburants à émulsion
il a été retenu un différentiel de 50 écus entre le taux minimum de l'essence sans plomb(fixé à 287 écus par 1 000 litres)
La commission ECON a voté pour une augmentation de 4,5% des taux minimums.
La Commission reste malheureusement fidèle à son idée d'augmenter les taux minimums des accises.
Cependant, la directive sur la taxation de l'énergie reste basée sur le seul principe des taux minimums.
La Commission a également profité de cette proposition pour remplir ses obligations en matière de révision des taux minimums de taxation pour les huiles minérales
Taux minimum d'invalidité.
( e) Avant le 3 mars 1997: taux minimum de prêt de la Banque.
Il y a un taux minimum spécifié que vous devez dépasser pour que votre commerce soit rentable sur le long terme.
les honoraires ne peuvent dépasser le taux minimum multiplié par six, ni la valeur de l'objet du litige.