Exemples d'utilisation de Traités existants en Français et leurs traductions en Danois
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La Commission présentera une initiative visant à améliorer la prise de décision et l'obligation de rendre des comptes dans des domaines tels que la coopération policière et judiciaire ou l'immigration légale en exploitant les possibilités offertes par les traités existants.
nous ne devons pas pour autant précipiter les éventuels remaniements en profondeur des traités existants, sans y apporter toute l'attention et tout le soin voulus.
dans le cadre des Traités existants.
Nous devons atteindre ces objectifs en exploitant mieux les traités existants, et non en cherchant à utiliser certaines parties de la Constitution»,
C'est ainsi que la troisième partie du Traité constitutionnel reprend les principales dispositions des Traités existants relatives aux politiques communes de l'Union en étendant la majorité qualifiée à une vingtaine de domaines jusqu'alors régis par l'unanimité.
Tous les États membres ont accepté le principe de l'union politique en ratifiant les traités existants, et cette union politique ne peut être accomplie sans que ne soient développés des accords de défense commune.
Je ne peux qu'inviter les chefs de gouvernement des États membres à s'en tenir aux compétences définies par les traités existants, et à ne pas s'arroger de droits qui ne trouvent de justification
Il apparaissait en effet qu'il serait très difficile d'achever la réalisation du marché intérieur sur la base des traités existants, notamment de leurs dispositions institutionnelles qui exigent l'unanimité au sein du Conseil pour l'harmonisation des législations.
Dans le cadre des traités existants, les méthodes communautaires et intergouvernementales doivent être
le processus d'adoption de la constitution européenne ne peut être réduit à une série d'amendements des Traités existants, mais doit contenir d'importants aspects sociaux actuellement absents.
nos décideurs politiques puissent connaître le souhait des citoyens avant de réunir une conférence intergouvernementale officielle pour modifier les Traités existants.
de corriger d'éventuelles erreurs qui viendraient à être découvertes dans le traité de Lisbonne ou dans les traités existants.
sur l'UE, sur les traités existants avant d'entamer le prochain cycle de négociations?
l'on prenne des mesures spécifiques sur la base des traités existants et dans un esprit de solidarité.
vous êtes en mesure de contribuer grandement à la reconstruction sur la base des Traités existants et à la restauration de la foi des citoyens dans le projet européen.
Elle avait pour objet de réviser plusieurs dispositions des traités existants afin d'en renforcer l'efficacité
J'ai un certain nombre de questions légitimes à poser quant à la manière dont le Conseil peut concilier cela et les Traités existants, parce que, dans certains cas, les obstacles aux mouvements des capitaux
de transparence de l'Union européenne par rapport aux traités existants, garantit une meilleure gouvernance européenne.
au mois de juin 2004, de remplacertous les traités existants par un seul: le traitéétablissant une Constitution pour l'Europe,