Exemples d'utilisation de Un plan de restructuration en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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la Grèce s'est engagée à ce que la banque mette en œuvre un plan de restructuration réduisant sa dépendance vis-à-vis des financements de la banque centrale et respecte certaines limites en matière de comportement,
Un plan de restructuration est réputé adopté par les parties concernées à la condition qu'une majorité calculée sur le montant de leurs créances
Avant la fin de cette période, l'État membre doit soit avoir approuvé un plan de restructuration ou un plan de liquidation
Un plan de restructuration est réputé adopté par les parties concernées à la condition qu'une majorité calculée sur le montant de leurs créances
Par lettre du 17 février 2003, la Belgique a notifié un plan de restructuration en faveur d'ABX Logistics(ci-après"ABX"),
Le syndic représentant de l'insolvabilité devrait, notamment, être en mesure de proposer un plan de restructuration ou un concordat ou de demander la suspension de la réalisation des actifs dans les procédures d'insolvabilité secondaires.
Le syndic devrait notamment être en mesure de proposer un plan de restructuration ou un concordat ou de demander la suspension de la réalisation des actifs dans les procédures d'insolvabilité secondaires.
à adopter un plan de restructuration pour le secteur de l'acier, ainsi qu'à poursuivre la
administratives puissent refuser de valider un plan de restructuration lorsque ce dernier n'offre pas une perspective raisonnable d'éviter l'insolvabilité du débiteur
Les créanciers affectés par un plan de restructuration, y compris les travailleurs,
Ces aides vont financer un plan de restructuration destiné à rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise
aucun accord ne peut être dégagé sur un plan de restructuration, elles devraient être préalables à d'autres procédures relevant du présent règlement.
en application de la décision n° 2320/81/CECA, avait autorisé, en mai 1983, des aides à l'investissement en faveur de Falck liées à un plan de restructuration notifié en septembre 1980.
le gouvernement allemand a soumis un nouveau plan de restructuration de cette entreprise.
aient le droit de voter sur l'adoption d' un plan de restructuration en toute connaissance des conséquences qu'il implique pour chacun d'entre eux.
(47) Le droit national devrait fixer des majorités requises pour garantir qu'une minorité de parties affectées dans chaque classe ne peut pas faire obstacle à l'adoption d' un plan de restructuration qui ne porte pas excessivement préjudice à leurs droits et intérêts.
a soumis à la Commission un plan de restructuration de Bank Burgerland AG.
qui bénéficient d'un financement garanti par l'État ne sont pas tenues de présenter un plan de restructuration.
dette périphérique feront ou non partie d' un plan de restructuration.