Exemples d'utilisation de Accord exprès en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
documents qui ne sont pas dans le domaine public ne seront emportées par aucun des membres de l'équipe de vérification de la Commission, sauf accord exprès du représentant de l'autorité compétente.
imprimées n'est pas autorisée dans aucun genre sans accord exprès de l'auteur respectivement Proceeding S.A.R.L.
de conserver en mémoire informatisée, sauf accord exprès de l'intéressé, des données nominatives faisant apparaître les origines raciales des personnes,
recherche peut justifier que l'on se serve d'échantillons génétiques pour mener des études scientifiques sans accord exprès mais généralement dans le strict respect de l'anonymat afin que les résultats obtenus ne puissent
prorogeable par termes successifs de cinq ans chacun moyennant accord exprès donné par écrit avec un préavis minimal de six mois; a.
à moins qu'un accord exprès soit conclu à cette fin, jamais l'UNESCO n'exerce de
ces cas d'expulsion constituent de véritables exceptions qui ne sont possibles du reste qu'en vertu d'un accord exprès de l'État d'accueil.
le contrat initial conclu pour une durée de dix ans est prorogeable par termes successifs de cinq ans, chacun moyennant accord exprès donné par écrit avec un préavis minimal de six mois.
tel État partie, en l'absence d'un accord exprès à ce sujet.
entièrement la question, et que l'auteur principal faisait partie du groupe qui avait donné son accord exprès par écrit au plaignant dans l'affaire Pawar
ils ne peuvent être jugés immédiatement qu'à la triple condition de leur accord exprès, de celui de leur avocat ainsi que de l'absence d'opposition de leurs représentants légaux.
sous l'empire du Règlement, ce qui expliquait la référence, au paragraphe 2 de l'article 32, à un accord exprès des parties concernant la renonciation au droit de recours en annulation de la sentence.
d'appui de notre part sans notre accord exprès écrit.
Je marque mon accord exprès avec le paragraphe 4.
La presse ne peut être présente qu'avec l'accord exprès de toutes les Parties.
Le cloisonnement des marchés trouve son origine dans un accord exprès«Alkali cartel»,«Pagel 000».
Le fischer group ne divulguera pas vos données à des tiers sans votre accord exprès.
l'arraisonnement n'est autorisé qu'avec l'accord exprès de l'État du pavillon.
Aujourd'hui, rares sont les décisions prises dans l'Union européenne sans l'accord exprès ou la participation du Parlement européen.
Par exception, et sous réserve de l'accord exprès de Click& Boat,