ACCORD EXPRÈS - traduction en Espagnol

acuerdo expreso
accord exprès
accord express
accord explicite
convention expresse
entente expresse
consentimiento expreso
consentement exprès
consentement explicite
consentement express
l'accord exprès
l'assentiment exprès
autorisation expresse
accord explicite
l'approbation expresse
l'accord express
consentement spécifique
acuerdo específico
accord spécifique
accord particulier
accord exprès
accord spécial
d'accord particulier
pacto expreso

Exemples d'utilisation de Accord exprès en Français et leurs traductions en Espagnol

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documents qui ne sont pas dans le domaine public ne seront emportées par aucun des membres de l'équipe de vérification de la Commission, sauf accord exprès du représentant de l'autorité compétente.
verificación de la Comisión se llevará copias de datos o documentos que no sean del dominio público, salvo con el consentimiento expreso del representante de las autoridades competentes.
imprimées n'est pas autorisée dans aucun genre sans accord exprès de l'auteur respectivement Proceeding S.A.R.L.
impresas no se autorizan en ninguna caso sin acuerdo deliberado del autor respectivamente Proceeding SARL.
de conserver en mémoire informatisée, sauf accord exprès de l'intéressé, des données nominatives faisant apparaître les origines raciales des personnes,
conservar en una memoria informatizada, salvo acuerdo expreso del interesado, datos nominativos que revelen el origen racial de las personas
recherche peut justifier que l'on se serve d'échantillons génétiques pour mener des études scientifiques sans accord exprès mais généralement dans le strict respect de l'anonymat afin que les résultats obtenus ne puissent
la importancia social de la investigación puede justificar el uso de muestras genéticas para estudios científicos sin el consentimiento expreso de la persona, aunque por lo general sólo se hace de forma anónima para
prorogeable par termes successifs de cinq ans chacun moyennant accord exprès donné par écrit avec un préavis minimal de six mois; a.
prorrogables por periodos sucesivos de 5 años cada uno, por acuerdo expreso y escrito, con preaviso mínimo de 6 meses.
à moins qu'un accord exprès soit conclu à cette fin, jamais l'UNESCO n'exerce de
a menos que se concierte un acuerdo específico en ese sentido, la UNESCO nunca ejerce un control efectivo sobre su comportamiento,
ces cas d'expulsion constituent de véritables exceptions qui ne sont possibles du reste qu'en vertu d'un accord exprès de l'État d'accueil.
que tiene la nacionalidad, esos argumentos muestran que esos casos de expulsión constituyen verdaderas excepciones que sólo son posibles, por lo demás, en virtud de un consentimiento expreso del Estado de acogida.
le contrat initial conclu pour une durée de dix ans est prorogeable par termes successifs de cinq ans, chacun moyennant accord exprès donné par écrit avec un préavis minimal de six mois.
el contrato inicial celebrado por un plazo de diez años es prorrogable por períodos sucesivos de 5 años cada uno, por acuerdo expreso y escrito, con preaviso mínimo de 6 meses.
tel État partie, en l'absence d'un accord exprès à ce sujet.
el alcance de las obligaciones de un Estado en ausencia de pacto expreso.
entièrement la question, et que l'auteur principal faisait partie du groupe qui avait donné son accord exprès par écrit au plaignant dans l'affaire Pawar
el autor principal formaba parte del grupo de personas que habían dado su consentimiento expreso por escrito al demandante en el asunto Pawar para
ils ne peuvent être jugés immédiatement qu'à la triple condition de leur accord exprès, de celui de leur avocat ainsi que de l'absence d'opposition de leurs représentants légaux.
sólo se les puede juzgar inmediatamente si se cumple el triple requisito de que se cuente con el acuerdo expreso del menor y de su abogado y que no haya oposición por parte de los representantes legales del menor.
sous l'empire du Règlement, ce qui expliquait la référence, au paragraphe 2 de l'article 32, à un accord exprès des parties concernant la renonciation au droit de recours en annulation de la sentence.
lo cual explicaba el sentido de la referencia que se hacía en el párrafo 2 del artículo 32 a un acuerdo expreso entre las partes sobre la renuncia al derecho a solicitar la anulación de un laudo.
d'appui de notre part sans notre accord exprès écrit.
respaldo de la Empresa sin nuestro consentimiento expreso por escrito.
Je marque mon accord exprès avec le paragraphe 4.
También quiero manifestar expresamente mi acuerdo con el punto 4.
La presse ne peut être présente qu'avec l'accord exprès de toutes les Parties.
Los medios de comunicación sólo podrán estar presentes con el acuerdo explícito de todas las Partes.
Le cloisonnement des marchés trouve son origine dans un accord exprès«Alkali cartel»,«Pagel 000».
La división del mercado tiene su origen en un acuerdo expreso, el«Alkali Cartel»,«Page 1000»,etc.
Le fischer group ne divulguera pas vos données à des tiers sans votre accord exprès.
Fischer group no facilitará sus datos a terceras partes sin su consentimiento previo.
l'arraisonnement n'est autorisé qu'avec l'accord exprès de l'État du pavillon.
esos abordajes solo podrán efectuarse con el consentimiento expreso del Estado del pabellón.
Aujourd'hui, rares sont les décisions prises dans l'Union européenne sans l'accord exprès ou la participation du Parlement européen.
Hoy por hoy, son muy pocas las resoluciones que se adoptan en la Unión Europea sin el consentimiento explícito y la implicación del Parlamento Europeo.
Par exception, et sous réserve de l'accord exprès de Click& Boat,
Excepcionalmente y sujeto al consentimiento expreso de CLICK& BOAT,
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