Exemples d'utilisation de Autres formes de mauvais traitements en Français et leurs traductions en Espagnol
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Ecclesiastic
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Political
elle rappelle l'interdiction absolue de la torture et autres formes de mauvais traitements.
ce qui augmente considérablement le risque qu'ils soient torturés ou victimes d' autres formes de mauvais traitements.
d'aider les autorités compétentes à procéder aux modifications nécessaires pour empêcher à terme la pratique de la torture et des autres formes de mauvais traitements.
la nature des plaintes pour actes de torture et autres formes de mauvais traitements proscrits par la Convention qui ont été reçues par le Centre des droits de l'homme depuis l'examen, en 2003, du rapport initial de l'État partie.
pour les actes de torture et autres formes de mauvais traitements.
Le Rapporteur spécial fait observer qu'il ne s'agit pas seulement d'une garantie fondamentale visant à prévenir les incidents de torture et les autres formes de mauvais traitements, mais aussi d'une norme faisant partie du droit au respect de la vie de famille
donner des informations actualisées sur les mesures prises afin de prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements dans les prisons et les centres de détention provisoire.
l'usage de la torture et d' autres formes de mauvais traitements étaient à l'origine de décès de prisonniers.
la protection contre la torture et autres formes de mauvais traitements, la protection des droits des minorités,
la protection contre la traite des êtres humains et les autres formes de mauvais traitements.
examiné des allégations faisant état d'actes de torture et autres formes de mauvais traitements et étudié les conditions de détention.
professionnels travaillant avec et pour les enfants, traitant de la prévention et de la protection contre la torture et autres formes de mauvais traitements.
le Rapporteur spécial sur la torture a fait savoir au Gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne qu'il avait reçu des informations sur certaines tortures et autres formes de mauvais traitements infligées à des détenus pendant les interrogatoires:
des projets de loi en matière de prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements, il n'indique pas s'il le fait en sa qualité de mécanisme national de prévention
interdit le travail forcé et autres formes de mauvais traitements à l'égard des enfants.
éliminer la torture et les autres formes de mauvais traitements, notamment de l'augmentation de sa contribution au Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture et de sa collaboration
Après l'avancée historique dans la lutte contre la torture et les autres formes de mauvais traitements qu'ont constitué l'entrée en vigueur en juin 2006 du Protocole facultatif
des appels d'urgence lancés en faveur de personnes qui risquaient d'être exposées à la torture ou autres formes de mauvais traitements, ainsi que des réponses des gouvernements.