Exemples d'utilisation de Comme preuves en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
des renseignements devant être utilisés comme preuves devant une autorité judiciaire
sont toujours utilisées comme preuves bien que le gouvernement de Fox ait lancé une réforme constitutionnelle qui établit
Maintenant leur valeur comme preuves pour les gens qui vivaient alors se trouve pas seulement dans l'affichage de l'omnipotence de sa mission rédemptrice, mais aussi dans la multitude de ses oeuvres.
le bureau soumet comme preuves avec ceux enregistrés par l'entreprise en interne pour voir si il n'y a pas d'omissions
Pour sa défense, Máxima Chaupe présente comme preuves un acte de propriété délivré par la communauté de Sorochuco
Energoprojekt a fourni comme preuves des pertes alléguées une copie des factures indiquant le coût des billets d'avion,
leur force logique et théologique comme preuves est exprimée par Nicodème Jean 3:2.
ne pouvaient être utilisées comme preuves.
La Lettonie a présenté une liste d'éléments d'une opération inhabituelle qui pouvaient être utilisés comme preuves d'opérations ou de tentatives de blanchiment;
accepter les conclusions de ces examens comme preuves dans les procédures pénales et civiles.
Il n'existe pas de statistiques sur le nombre de cas dans lesquels les aveux n'ont pas été retenus comme preuves au motif qu'ils ont été obtenus par la contrainte,
qui excluent l'utilisation comme preuves, par les tribunaux chinois,
par conséquent la diffusion d'informations qui avaient été retenues comme preuves contre elle dans l'affaire administrative.
le Tribunal suprême a rendu en 2006 un arrêt établissant la recevabilité des déclarations obtenues par la police comme preuves à charge, sous réserve
les déclarations retenues comme preuves dans la procédure avaient été obtenues par la torture.
les témoignages des victimes ont été utilisés comme preuves dans le cadre de l'enquête.
les aveux obtenus sous la torture ne soient jamais utilisés comme preuves dans les procédures judiciaires.
aveux sous la contrainte, aveux qui ont ensuite été utilisés comme preuves à son procès.
d'autres moyens illicites n'ont aucune valeur légale, et ne peuvent pas être utilisées comme preuves dans un procès ou dans toute autre procédure judiciaire.
la torture était un crime contre l'humanité, et les déclarations extorquées sous la torture ne sont pas reconnues comme preuves.