Exemples d'utilisation de Comparaît devant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
Tous ceux-là doivent"comparaître devant le tribunal du Christ"(Romains 14:10); on"comparaît devant le tribunal du Christ"(2 Corinthiens 5:10)
lorsqu'un enfant comparaît devant un tribunal avec d'autres parties concernées,
Après quoi,"l'étranger comparaît devant la Chambre d'accusation de la cour d'appel de Tunis dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification du titre d'arrestation.
Ces droits sont reconnus à toutes les personnes qui comparaissent devant les juridictions pénales ordinaires en Irlande mais aussi à quiconque comparaît devant le tribunal pénal spécial conformément à l'article 47 de la loi de 1939.
il faut déterminer l'âge à partir duquel un mineur qui comparaît devant un tribunal peut être considéré comme ayant une certaine maturité
d'une citation à comparaître en vertu de l'article 58 comparaît devant la Chambre préliminaire,
Si un accusé comparaît devant un tribunal de première instance en raison d'actes commis en flagrant délit,
L'accusé comparaît devant le Tribunal- quand ce ne serait qu'à l'occasion de l'audience initiale- par visioconférence ou par l'intermédiaire du conseil qu'il a désigné ou accepté, et refuse de renoncer expressément et par écrit à son droit d'être présent art. 104.
Par exemple, toute personne qui comparaît devant les tribunaux et ne parle pas l'arabe peut demander les services d'un interprète dans la langue de son choix; les services d'interprètes
l'égalité de traitement est accordée à toute personne qui comparaît devant un tribunal, et les étrangers bénéficient des mêmes droits
Toutefois, le Code de procédure pénale a récemment été amendé afin de prévoir la présence d'un avocat lorsqu'un accusé comparaît devant le procureur; la possibilité d'accorder le droit aux personnes en garde à vue de consulter un avocat est actuellement à l'étude.
l'intéressé comparaît devant un juge qui peut prolonger la détention pour une durée maximum de sept jours à chaque fois.
Lorsque l'accusé comparaît devant le juge d'instruction,
le tribunal conclut que la personne qui comparaît devant lui a moins de 18 ans,
Lorsqu'un suspect comparaît devant le juge d'instruction,
Lorsque l'inculpé comparaît devant le procureur, celui-ci doit s'assurer de son identité,
Ahed Tamimi comparaît devant un tribunal militaire à Betunia,
b l'article 18 de cette convention est applicable si le défendeur comparaît devant un autre tribunal des marques communautaires.
b l'article 18 de cette Convention est applicable si le défendeur comparaît devant un autre tribunal des brevets communautaires.
b l'article 18 de la convention d'exécution est applicable si le défendeur comparaît devant un autre tribunal des dessins