Exemples d'utilisation de Conditions d'application en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
le soutient la Commission, les conditions d'application de l'article 86 sont également réunies sur les deux marchés non aseptiques,
Le présent règlement détermine les conditions d'application du régime de perfectionnement passif économique,
Les conditions d'application de la Convention No 100 de l'OIT sont en cours d'élaboration en partenariat avec les syndicats
veiller à ce que les méthodes unifiées couvrent toute la gamme des démarches méthodologiques et des conditions d'application prévues par les méthodes approuvées dont elles découlent.
Les conditions d'application du présent article sont arrêtées par le Conseil,
Le paragraphe 2 premier tiret n'est pas applicable lorsque les conditions d'application de l'article 3 paragraphe 2 premier tiret ou de l'article 5 du règlement(CEE)
Les requérantes considèrent que les conditions d'application de l'article 220,
liens éventuels avec les conditions d'application des méthodes;
ainsi que les conditions d'application du présent article sont déterminées par le Conseil,
relative aux conditions d'application de l'article 50 paragraphe 1 point b du règlement(CEE) n° 574/72 du
les modalités et les conditions d'application de tous les types de peine
à veiller à ce que les méthodes unifiées couvrent toute la gamme des démarches méthodologiques et des conditions d'application prévues par les méthodes approuvées dont elles découlent;
relative aux conditions d'application de l'article 50 paragraphe 1 sous a du règlement(CEE) n° 574/72 du
additifs alimentaires- Protection de la santé- Dispositions nationales plus strictes- Conditions d'application de l'article 95, paragraphe 4,
Du 20 avril 1983 relative aux conditions d'application de l'article 50 paragraphe 1 point b du règlement(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972.
En effet, l'article 87 bis du Code pénal relatif aux crimes qualifiés d'actes terroristes énumère les conditions d'application de la loi relative aux activités terroristes
C'est la raison pour laquelle notre commission a souhaité présenter un certain nombre de propositions concrètes en vue d'étudier les conditions d'application et les effets des régimes PEPPER,
le gouvernement italien a informé la Commission de son intention d'augmenter de 100 milliards de LIT le budget initial du régime dont les conditions d'application sont par ailleurs restées inchangées.