Exemples d'utilisation de Conditions d'exercice en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
J'ai été amené à préciser, dans le motu proprio"Summorum Pontificum", les conditions d'exercice de cette charge, en ce qui concerne la possibilité d'utiliser aussi bien le missel du bienheureux Jean XXIII(1962)
La profession d'avocat est une profession libérale, dont les conditions d'exercice sont régies par la loi portant organisation de la profession d'avocat(loi 91-04,
Afin de mieux moduler les conditions d'exercice du mandat confié aux représentants du personnel des institutions, la Commission a proposé,
entre autres, des conditions d'exercice des activités de la pharmacie,
l'endroit serait le droit d'expulser, doivent être distingués des principes relatifs aux conditions d'exercice du droit d'expulsion.
peut, dans tous les cas, modifier les conditions d'exercice de l'autorité parentale à l'égard d'un enfant naturel,
Ce texte définit les conditions d'exercice de la profession d'infirmier au Groenland ainsi
les modalités selon lesquelles ils délibèrent et les conditions d'exercice de la présidence.
Cette politique s'est poursuivie en 1974 par l'adoption de l'ordonnance no 71/087 du 6 avril 1971 qui réglemente les conditions d'exercice des fonctions de direction
au nom de la commission institutionnelle, une proposition de résolution et un projet de décision concernant le statut et les conditions d'exercice des fonctions du médiateur.
puisqu'il traitait uniquement des conditions d'exercice de la protection diplomatique.
Le Comité est également préoccupé par les conditions d'exercice des droits prévus aux articles 21 et 22 du Pacte, comme en témoigne la répression sévère qui a frappé des manifestations pacifiques de travailleurs en grève.
Les législations des États membres fixent les conditions d'exercice de ce droit. Elles ne peuvent écarter ce droit
Il serait utile d'avoir des précisions sur les conditions d'exercice du droit de bénéficier des services d'un avocat,
Les projets d'articles adoptés en première lecture traitent des seules conditions d'exercice de la protection diplomatique,
naturels au regard des conditions d'exercice en commun de l'autorité parentale ainsi qu'entre les enfants légitimes
Par ailleurs, les conditions d'exercice des professions d'agent immobilier et de promoteur immobilier ont été précisées dans les décrets no 2007/1138/PM du 3 septembre 2007
le champ d'application et les conditions d'exercice de la compétence universelle,
le Tribunal électoral suprême avait établi un programme d'égalisation des conditions d'exercice du droit de vote,
Le processus d'intégration européenne devra toujours viser le renforcement des conditions d'exercice de la citoyenneté, être toujours plus participatif, plus mobilisateur des citoyens,