Exemples d'utilisation de D'une exception en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Political
l'examen de cette question a été axé en particulier sur l'existence d'une exception à l'immunité ratione materiae d'anciens responsables de l'État.
seraient exclus du bénéfice de l'immunité ratione materiæ en vertu d'une exception reconnue par le droit international.
le titulaire de droits pouvait réclamer à l'utilisateur un paiement quelconque, l'on ne serait plus dans l'hypothèse d'une exception au monopole dudit titulaire,
des droits d'auteur fasse l'objet d'une exception.
Il s'agit là d'une exception particulièrement importante attendu que nombre de lois iraquiennes visent l'"espionnage"
Il s'agit là d'une exception particulièrement importante étant donné
Cela étant, les diverses théories invoquées à l'appui d'une telle exception seront examinées en détail dans la section suivante, les paragraphes ci-après
Pour plusieurs, la possibilité d'une exception à l'immunité sur la base des crimes relevant de la compétence universelle n'était guère convaincante,
Les déclarations sont réputées fiables si elles relèvent d'une exception établie à la règle applicable aux témoignages indirects, ou si le ministère public démontre qu'il existe une bonne raison de croire à leur véracité.
l'application d'une exception fondée sur ce concept serait donc incompatible avec le principe précité
Il s'agissait d'une exception très spécifique, fondée sur un engagement pris par le Collège des questeurs avant qu'il ne soit question de limiter l'accès au régime de pension complémentaire.
Vu qu'il s'agit d'une exception dans la politique agricole commune et que les producteurs eux-mêmes sont obligés de cofinancer les fonds opérationnels,
Iii Même s'il s'agit encore d'une exception, on note ces dernières années que les employeurs ont de plus en plus tendance à contracter une assurance hospitalisation pour les travailleurs
il convient de souligner que le retrait d'une exception d'irrecevabilité est dépourvu de pertinence,
Gu bénéficia néanmoins d'une exception et fut autorisée à étudier le Droit une fois les départements de Droit rétablis par le Parti communiste.
Il s'agit toutefois d'une exception car la base de données d'Eurostat est également incomplète
Le deuxième objectif est de confirmer qu'il ne s'agit pas d'un secteur marginal ou d'une exception; au contraire,
font l'objet d'une exception au principe de libre circulation intracommunautaire en raisonde leur nature.
les dommages qu'il a certainement subis au niveau de sa demande d'ouverture de négociations en décembre, c'est de montrer qu'il s'agit d'une exception à la règle.