Exemples d'utilisation de D'une exception en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Le Fonds de solidarité, qui intervient ici en application d'une exception aux règles générales,
Ce droit à communication au stade final de l'enquête est assorti d'une exception tirée du maintien d'un secret absolu
6% d'accroissement du CO2) puisqu'il s'agit d'une exception raisonnable à faire pour les véhicules commerciaux légers ayant un éventail de masses de référence plus large par rapport aux voitures individuelles.
nous ayons instauré le principe de la neutralité technologique du réseau dans ce cadre général, car étant donné qu'il s'agissait d'une exception à ce principe, nous rétablissons doublement la légitimité des actions du Parlement dans une situation aussi importante.
ii prévoient la possibilité pour les États membres de permettre à tous les éditeurs de réclamer une partie de la compensation pour les utilisations relevant d'une exception.
les juridictions nationales peuvent également demander à la Commission un avis sur les délais probables de l'octroi ou du refus d'une exception individuelle pour les accords
procédure en contrefaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits en vertu de l'article 12, paragraphe 1.
L'option n° 2 exigeait l'introduction d'une exception obligatoire ayant un effet transfrontière et couvrant les utilisations numériques.
Il y a eu une certaine confusion parce que nous avons d'abord cru qu'il s'agissait de cadavres d'animaux, et notamment d'animaux malades, et nous avons donc pensé qu'ils devaient faire l'objet d'une exception.
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Si les personnes qui répondent aux critères de la Convention de Genève font effectivement l'objet d'une exception, quelle capacité le personnel d'enregistrement de l'aéroport d'Istanbul a-t-il de décider en pratique du destin d'un réfugié?
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Ces articles s'appliquent tant aux États membres participants qu'aux États membres bénéficiant d'une exception.
Ces groupes ne font manifestement pas l'objet d'une exception dans la nouvelle proposition.
D'un point de vue strictement juridique, il convient de rejeter à jamais l'établissement d'une exception permanente.