Exemples d'utilisation de De ce code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
chaque membre de votre communauté ait connaissance de ce code de conduite.
Je voudrais vous demander si le Conseil s'est jamais concerté afin de renforcer le caractère contraignant de ce code de conduite ou de rendre son applicabilité plus coercitive.
Le Gouvernement a pris certaines mesures visant à limiter l'intégration de ce code dans les programmes scolaires officiels.
je me félicite du bon climat dans lequel se déroulent les négociations de ce code de conduite et nous pouvons raisonnablement espérer qu'elles aboutiront d'ici le mois de mars prochain.
C'est ainsi que l'article 36 de ce Code dispose entre autres que le Procureur de la République dirige l'activité des officiers
chargé de surveiller l'application de ce code de conduite et de vérifier
Les dispositions de ce Code s'appliquent à tous les secteurs culturels(cinéma et audio-visuel, musique, centres culturels, théâtre, musique,…)
L'article 22 de ce Code établit des régimes progressifs indépendants, qui doivent être suivis dans les centres de haute,
La mise en place de ce code, avec un texte structuré de règlements d'application,
En effet, depuis l'adoption de ce code, les déclarations au procès-verbal du Conseil relatives à l'adoption définitive des actes législatifs au sens donné à ce terme par l'annexe du RIC sont rendues accessibles au public.
Les dispositions les plus importantes de ce code, qui ne lie pas sur le plan juridique
l'ex tension des principales obligations de ce code aux entités locales.
Depuis 2003, l'attention des Etats membres se porte sur la révision de ce Code de conduite européen afin d'en améliorer le
des pays tiers à la lumière de ce code de conduite.
dans l'attente du résultat d'études portant sur le fonctionnement de ce code.
La présence de ce code couleur sur l'étiquette du gant,
Plusieurs projets de systèmes d'exploitation Open Source sont basés sur une version de ce code connue sous le nom de 4.4BSD-Lite.
distincts l'un de l'autre veillent au respect de ce Code et traitent, chacun à leur niveau,
Dans le cadre de ce code de conduite, un dialogue suivi a eu lieu au cours duquel le Parlement s'est prononcé en faveur de deux projets de la Commission: un système de publicité des interventions structurelles communautaires et un règlement sur la récupération des sommes investies en cas d'irrégularités.
Aux fins de ce Code, un enfant s'entend d'une personne qui est âgée de moins de 15 ans