Exemples d'utilisation de De ces modifications , le groupe en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail est convenu de conserver l'article 114.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail est convenu de conserver les articles 1 et 2.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a adopté le projet d'article 10
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a adopté le contenu du paragraphe 1
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé la recommandation 3 quant au fond.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé la recommandation 29 quant au fond
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé le terme"fichier du registre" quant au fond.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a adopté les recommandations 247 à 252.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant des droits du constituant sur la propriété intellectuelle devant être grevée.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant des conditions requises pour la constitution d'une sûreté réelle mobilière sur la propriété intellectuelle.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant de l'opposabilité des sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle qui ne sont pas inscriptibles dans un registre de la propriété intellectuelle.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant des registres pour différents types de propriété intellectuelle.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant da la priorité d'une sûreté réelle mobilière non inscriptible sur un registre de la propriété intellectuelle.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant de la priorité d'une sûreté réelle mobilière inscrite sur un registre de la propriété intellectuelle.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section B sur l'application du principe de l'autonomie des parties aux sûretés réelles mobilières grevant la propriété intellectuelle.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section C sur les conditions requises pour la constitution d'une sûreté réelle mobilière sur la propriété intellectuelle.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond les paragraphes 31 à 36,
Sous réserve de cette modification, le Groupe de travail a adopté le projet d'article 22 quant au fond.
Sous réserve de cette modification, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant du concept de priorité.
Sous réserve de cette modification, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section B concernant les registres pour différents types de propriété intellectuelle.