Exemples d'utilisation de Demande formelle en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Political
Récemment, la Commission a refusé de prendre une initiative, malgré une demande formelle de Mme Papandreou,
Elle peut soit demander dans un premier temps l'octroi d'un marqueur, soit présenter immédiatement une demande formelle d'immunité d'amende à la Commission, de manière à remplir les conditions fixées au point(8)
Elle envisage à cet effet de leur transmettre une demande formelle d'assistance technique pour le renforcement des capacités des cadres nationaux chargés de la rédaction des rapports.
Toute entreprise souhaitant bénéficier d'une réduction d'amende doit présenter une demande formelle à la Commission et lui fournir des éléments de preuves suffisants de l'entente présumée pour pouvoir prétendre à une réduction d'amende conformément au point(24)
elle envisage de transmettre une demande formelle d'assistance technique pour le renforcement des capacités des cadres nationaux chargés de la rédaction des rapports aux organes des traités.
La Via Campesina soutient la demande formelle d'enquête déposée par l'autorité palestinienne devant la Cour Pénale Internationale et appelle la cour
Le demandeur doit ensuite présenter une demande formelle dans les meilleurs délais(2 à 3 semaines),
Le 13 janvier 1997, à la suite d'une demande formelle des parties, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
Je ne peux que prendre acte de votre demande formelle et pressante de se saisir de cette question
Une fois le délinquant arrêté, une demande formelle d'extradition doit être présentée dans les délais prévus par l'accord constituant le fondement de l'extradition
Le 6 septembre 1995, la Commission a adressé, par voie de décision, une demande formelle de renseignements au titre de l'article 11 du Règlement 17/62 à la Régie des voies aériennes, dont certaines présentent un caractère commercial.
Par conséquent, j'exprime la demande formelle que le prochain Bureau élargi discute de cette violation du Règlement, qu'il donne son
en tant qu'acte préalable à toute demande formelle d'extradition, l'arrestation provisoire de la personne à extrader peut-elle être demandée. .
Mon gouvernement va, dans un futur proche, introduire une demande formelle de réexamen du régime de sanctions concernant la Côte d'Ivoire établi par la résolution 1572(2004),
WRC Promoter ont reçu la demande formelle d'annulation du prochain Rallye de Chine(8 au 11 septembre), la dixième manche
une Conférence et/ou une Assemblée extraordinaires sont convoquées à la demande formelle et motivée d'au moins dix(10)
Le 5 mai 1995, l'entrepreneur a présenté à nouveau une demande formelle d'extension des délais de 291 jours(41,6 semaines)
Ce n'est que le 11 juin 2001, à la demande formelle des Autorités centrales impliquées,
Sept pays en développement sans littoral ont présenté leur demande formelle d'accession à l'OMC
Une demande formelle en ce sens sera présentée au Comité du budget le mois prochain: