Exemples d'utilisation de Disposition doit en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Il existe pourtant des cas où les conditions sont telles que la disposition doit s'appliquer même à une activité hôtelière,
Cette disposition doit être lue en conjonction avec l'article 11,
la responsabilité de surveiller l'application de cette disposition doit être transférée du Médiateur pour les questions de consommation au nouveau Médiateur pour l'égalité entre les sexes,
Dans la pratique, cette disposition doit être interprétée
Cette disposition doit s'entendre d'une façon absolue,
Cette disposition doit être appliquée en colecture avec l'article 44 de ladite loi qui dispose
Cette disposition doit être abrogée du fait de l'application de l'article 16 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen
l'article 7 du Pacte, il y a lieu de noter que cette disposition doit être interprétée à la lumière d'autres dispositions du Pacte,
Comme indiqué dans la communication de la Commission relative à l'ajustement technique pour 2000[5],«cette disposition doit être interprétée comme imposant une double limite aux montants venant en déduction des dépenses de pensions pour l'application du plafond de la rubrique».
c'est-à-dire indiquer qu'une telle disposition doit être autorisée par les règles applicables,
Cette disposition doit être coordonnée avec les prescriptions du chapitre III,
Cette disposition doit être interprétée et appliquée de manière à lui donner effet,
Cette disposition doit être rapprochée du paragraphe 4 a i, aux termes duquel l'épaisseur des
il conviendrait de noter que la disposition doit englober la situation dans laquelle l'information a tout d'abord été couchée par écrit sur papier,
une interprétation de la loi fondée sur l'objet visé suggère que cette disposition doit être interprétée
De plus, cette disposition doit être interprétée à la lumière du droit des entreprises à la protection de leurs secrets d'affaires,
Cette disposition doit cependant être appliquée en conjonction avec les obligations internationales du Danemark,
Cette disposition doit pouvoir être, mutatis mutandis, transposée dans le domaine des autres mesures d'éloignement des étrangers,
Cette disposition doit être appliquée en conjonction avec les obligations internationales du Danemark,
une peine d'emprisonnement ou d'amende infligée pour une atteinte définie au paragraphe 1 f de l'article 70 Il faudrait déterminer si cette disposition doit également s'appliquer à la corruption d'une personne qui ne fait pas partie des membres de la Cour.