Exemples d'utilisation de En application de cette en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
En application de cette loi, la Commission des valeurs mobilières a élaboré tous les textes réglementaires relatifs à l'établissement et au fonctionnement des fonds de pension.
En application de cette décision, le montant de la réserve opérationnelle a été porté à 63 millions de dollars en 1995.
En application de cette décision, les pays membres ont examiné de manière approfondie le programme de travail de la CEE ainsi que les questions d'ordre organisationnel et institutionnel.
En application de cette décision, l'Administrateur a créé le Fonds d'affectation spéciale pour la lutte contre la désertification
En application de cette décision, la Commission a créé à sa soixante et unième session un groupe de travail à composition non limitée, lequel a tenu trois séances.
Les annulations doivent être reçues en application de cette politique par le biais doc signé,
En application de cette résolution, le Comité a tenu sa session officielle(452e séance)
En application de cette résolution, le présent document fait le point de la situation, à l'intention du Conseil d'administration,
En application de cette résolution, le mandat de M. Jallow expirera le 31 décembre 2014.
En application de cette résolution, le Comité a tenu sa session(451e séance)
des décisions prises par la Commission préparatoire en application de cette résolution;
En application de cette règle, les tribunaux prononcent la responsabilité civile
En application de cette dernière, les gouvernements devraient envisager d'imposer un moratoire sur les exécutions.
En application de cette disposition, des avocats ont été affectés à chacune des unités d'enquête des forces de l'ordre.
Depuis lors, la Commission a été saisie, en application de cette procédure, de situations particulières concernant 84 pays.
Le présent rapport est présenté en application de cette dernière demande, sur la base des informations reçues des États Membres.
En application de cette disposition, le Groupe a tenu quatre réunions,
Le présent rapport et les recommandations qu'il contient sont présentés en application de cette résolution.
En application de cette disposition, la Cour d'appel de la province du Centre a rejeté la demande d'extradition de huit Rwandais accusés de génocide.
En application de cette Décision, 74 conseils de minorités nationales ont reçu chacun des ressources d'un montant de 3 700 HRK