Exemples d'utilisation de L'absence d' aide en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
sans avoir ouvert la procédure formelle d'examen, l'absence d'aide au sens de l'article 87, paragraphe 1,
notamment l'absence d'aide juridictionnelle, est un sujet de préoccupation,
Cas d'aides pour lesquels la Commission a clos la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, en constatant l'absence d'aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
Bien que le gouvernement indien ait mis à disposition des ressources publiques, en l'absence d'aide extérieure, l'espace
Il a considéré qu'en l'absence d'aide judiciaire dont l'auteur, indigent, avait absolument besoin,
sans avoir ouvert la procédure formelle d'examen, l'absence d'aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
du traité CE, en constatant l'absence d'aide au sens de l'article 92, paragraphe 1, du traité CE.
Il considérait qu'en l'absence d'aide judiciaire, une requête constitutionnelle ne constituait pas,
Cas d'aides pour lesquels la Commission a clos la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, en constatant l'absence d'aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
En revanche, l'absence d'aide sera présumée si les gestionnaires ou la société de gestion sont sélectionnés
L'auteur fait valoir que l'aide est d'autant plus nécessaire dans le cas d'une condamnation à mort et donc que l'absence d'aide juridictionnelle pour déposer la requête constitutionnelle constitue en soi une violation du Pacte.
Dans ce sens, il est nécessaire de réguler et de contrôler l'absence d'aide de tout État à ses ports, puisque ces aides portent atteinte à la libre concurrence entre les différents ports communautaires.
Outre l'absence d'aide humanitaire, sur laquelle de nombreux habitants comptaient depuis des années,
Plusieurs délégations ont à nouveau regretté l'absence d'aide internationale en faveur des petits États insulaires en développement
Notant qu'il semble toujours y avoir une excuse à la non réalisation de cette unité(par exemple l'absence d'aide internationale), le Rapporteur spécial souligne que c'est surtout la volonté politique qui fait défaut.
en était une autre, citant le coût élevé des procédures et l'absence d'aide judiciaire comme exemples d'obstacles rencontrés par les victimes.
entre autres parce que les pertes d'emplois annoncées il y a deux mois par de nombreuses entreprises sont déjà en augmentation vu l'absence d'aide.
nos règles du jeu, admettre l'absence d'aide humanitaire et nous devons la réclamer de vive voix.
qui empire vu l'absence d'aide économique de la part de Moscou.