Exemples d'utilisation de L'acte de décès en Français et leurs traductions en Espagnol
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Après l'audience, elle a envoyé au tribunal un document concernant le transfert du défunt, mais ceci n'a pas expliqué pourquoi l'acte de décès indiquait Chimalhuacan
En particulier, la juge de la SPR avait décidé que le lieu du décès du partenaire de la requérante, selon les journaux et ses dires, était différent de celui figurant sur l'acte de décès.
L'enregistrement des décès se fait automatiquement à la fois lors de l'émission de l'acte de décès et lors de l'enregistrement de la notification de la délivrance d'un certificat médical confirmant le décès. .
Voir le texte complet dans. ↑ Selon Carreras i Bulbena(qui reproduit l'acte de décès, voir la bibliographie)
et la non-rectification de l'acte de décès constituent un traitement inhumain à l'égard de Mme Sankara
Elle a examiné la traduction de l'acte de décès présentée qui indique Chilpancingo
selon la requérante et les journaux, le décès de son conjoint a eu lieu à Chilpancingo(État de Guerrero), mais la traduction de l'acte de décès fournie indiquait Chimalhuacan État de Mexico,
En ce qui est de l'absence de fondement de la communication et l'existence d'un risque personnel de persécution, la requérante indique que la preuve clef dans son cas- l'acte de décès de son conjoint- a été appréciée de façon arbitraire et injuste.
L'accord auquel sont parvenus à Genève les cinq membres permanents du Conseil de sécurité relègue les réunions des«amis» de la Syrie au rang d'amusant souvenir d'un unipolarisme dont l'acte de décès à été établi le 4 février 2012 à New York.
doit présenter les documents nécessaires tels qu'une copie certifiée conforme de l'acte de décès du précédent conjoint ou de l'acte de divorce ou de l'acte d'invalidation du mariage précédent, l'attestation de célibat ou de veuvage délivrée par le consul,
délibérations sur la recevabilité, la non-rectification de l'acte de décès de Thomas Sankara du 17 janvier 1988,
L'auteur craint que le décès soit plus récent que la date figurant sur l'acte de décès d'Abdelhamid Al Daquel,
ces données devront comprendre l'acte de décès, ce qui nous amène à une autre finalité du Registre, prévue à l'article 112 de la même loi,
Est-il vrai que vous avez détruit les actes de décès?
D'après les actes de décès, que vous avez remplis et signés,
Les actes de décès peuvent librement être demandés par toute personne,
Il envoie au Comité les actes de décès de ses frères, ainsi que l'avis de recherche le concernant, daté du 10 mai 2002.