Exemples d'utilisation de L'acte de naissance en Français et leurs traductions en Espagnol
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BibliographieA.G.: extrait de l'acte de naissance; formule d'oblation; une douzaine de lettres; décret d'expulsion; registre des conseils généraux, les 7 juillet,
Quand j'ai comparé l'acte de naissance de Martin, son dossier scolaire,
L'acte de naissance est établi immédiatement après la déclaration art. 102 du Code de l'état civil.
L'acte de naissance portant l'indication du nom de la mère peut donc valoir reconnaissance.
Et cette Julia l'a mis sur l'acte de naissance car c'est le seul nom qu'elle vous connaissait.
Outre l'acte de naissance et la carte d'identité nationale,
L'article 283 3 affirme qu'en cas d'avortement, l'acte de naissance n'est rédigé que si le fœtus a complètement pris forme humaine.
Ce don constitue l'acte de naissance de la bibliothèque et entraîne à sa suite de nombreux autres dons.
Autrefois, le nom du père et de la mère devait obligatoirement figurer sur l'acte de naissance.
Cette proposition, connue sous le nom de«déclaration Schuman», est considérée comme l'acte de naissance de l'Unioneuropéenne.
Dès que le bateau aborde dans un port uruguayen, les intéressés remettent l'acte de naissance au juge de paix de la section.
il importe que l'acte de naissance n'en fasse pas mention.
Après déclaration de la naissance, il est établi l'acte de naissance qui doit comporter l'année,
Passeport ou DNI L'acte de naissance ou autre document attestant la provenance de l'Espace économique européen(EEE)
Si le nom d'au moins un des parents ne figure pas dans l'acte de naissance, l'enfant reçoit alors des services de l'état civil plusieurs prénoms dont le dernier tient lieu de nom.
L'inscription de la naissance donne lieu à l'acte de naissance, qui marque le début de la protection légale du droit à l'identité,
Pour l'accès aux autres services sociaux de base- santé et logement- l'acte de naissance n'est pas requis mais il est nécessaire pour des services moins essentiels comme le crédit et l'obtention d'un passeport.