Exemples d'utilisation de L'application de cette mesure en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Depuis 1994,un pas significatif a été progressivementfranchi dans l'ouverture du marché du fret demarchandises grâce à la possibilité du cabotage routier. L'application de cette mesure s'est faite via un systèmeprudent de quotas annuels croissants, sous forme delicences de cabotage octroyées aux entreprises des Étatsmembres, pour chaque opération de transportconcernée.
d'éviter toute ambiguïté dans l'application de cette mesure, il convient de remplacer la référence aux quotas fixés à l'annexe III du règlement(CE)
énergiques elle compte prendre afin d'empêcher l'application de cette mesure?
faisant état des effets disproportionnés de l'application de cette mesure, notamment sur les jeunes autochtones.
Pour les réfugiés qui souhaitaient être exonérés de l'application de cette mesure, le HCR a lancé en 2002 un processus visant à déterminer la situation propre de chaque réfugié sous la conduite d'équipes de Volontaires des Nations Unies recrutés sur le plan international et de juristes soudanais.
en boîte pour bébés) grâce à une réduction de 5% de la marge bénéficiaire normalement accordée aux détaillants(cette marge passant de 20 à 15%), surveillance active de l'application de cette mesure et amélioration de la distribution dans tout le pays des produits de sevrage.
tout en créant de meilleures conditions de sécurité pour le passage d'un côté'à l'autre, l'application de cette mesure de nature à rétablir la confiance contribuera aux efforts déployés pour parvenir à un règlement global.
Pendant l'application de cette mesure, le mineur reste dans sa famille
Instaurer un comité surveillant l'application de ces mesures.
l'Irlande peut seulement faire pression pour faire progresser l'application de ces mesures.
Pour garantir l'application de ces mesures, la participation constructive de tous les États de la région est indispensable.
L'application de ces mesures peut aussi réduire les possibilités de vol,
Faire rapport à la Conférence des Parties à sa deuxième réunion sur l'expérience acquise dans le contexte de l'application de ces mesures;
des mécanismes de coopération internationaux pour veiller à l'application de ces mesures.
Garantir la participation des organisations de personnes handicapées à l'application de ces mesures.
L'Office national de réhabilitation qui fonctionne sous la houlette du ministère de la santé est globalement responsable de l'application de ces mesures dans le cadre du programme de développement des ressources humaines.
des organismes chargés de l'application de ces mesures et les dispositions essentielles relatives au rôle