Exemples d'utilisation de L'interdiction d' utilisation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
en imposant l'interdiction d'utilisation et de commercialisation des HCFC,
à savoir l'interdiction d'utilisation et, en conséquence, de commercialisation des HCFC en tant
Indication de l'interdiction d'utilisation pour le levage des personnes.
Peut-être s'agissait-il d'un effet secondaire de l'interdiction d'utilisation de phtalates introduite à la fin de 1999.
Ce phénomène a été attribué à l'abandon de la production de PCP en Allemagne en 1986 et à l'interdiction d'utilisation intervenue en 1989.
Selon les dispositions de la directive, l'interdiction d'utilisation des hormones devrait entrer en vigueur le 1erjanvier 1988.
Sur la légalité de l'interdiction d'utilisation des HCFC au regard de l'article 130 R du traité.
un modeste succès a été remporté: l'accord sur l'interdiction d'utilisation des armes à laser.
Objet: Application de la directive concernant l'interdiction d'utilisation des hormones dans la Communauté.
En effet, lors du dernier Conseil«pêche», l'interdiction d'utilisation du filet maillant dérivant de 2,
Quelles garanties la Commission atelle obtenues en ce qui concerne l'interdiction d'utilisation des hormones de croissance pour l'engraissement du bétail importé?
Sans doute une interdiction d'importation aux États-Unis; sans doute une modification de l'interdiction d'utilisation des produits à risque, qui devait en théorie entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
Certains États membres de l'Union européenne ont signé la Convention de 1977 sur l'interdiction d'utilisation des techniques de modification environnementale à des fins militaires
L'interdiction d'utilisation après terme peut être considérée comme un élément normal de la licence,
L'interdiction d'utilisation après terme visée à l'article 2, paragraphe 1, point 3, empêche le licencié d'exploiter un brevet périmé qui peut
Certains États membres de l'Union européenne ont signé la Convention de 1977 sur l'interdiction d'utilisation des techniques de modification environnementale à des fins militaires
Safety estime également que l'interdiction d'utilisation et, en conséquence, de commercialisation des HCFC en tant
Par sa question, la juridiction nationale demande uniquement si l'interdiction d'utilisation des HCFC dans la lutte contre les incendies à compter du 1er juin 1995 est compatible avec certaines dispositions du traité.