Exemples d'utilisation de La comparution initiale en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
La comparution initiale a pour objet d'informer le défendeur du motif des chefs d'inculpation retenus contre lui,
Dès que possible après la comparution initiale de l'accusé, le Procureur communique à la défense copie de toutes les pièces jointes à l'acte d'accusation lors de la demande de confirmation,
Il s'agit d'examiner comment concilier les préoccupations de l'accusation, qui souhaite pouvoir modifier un acte d'accusation même après la comparution initiale de l'accusé, avec la nécessité de permettre à la défense de se préparer effectivement efficacement au procès.
Par exemple, toutes les demandes au sujet desquelles une décision peut être prise avant le procès doivent être déposées dans un délai de 20 jours après la comparution initiale, ou dans tout autre délai fixé par le Tribunal,
ouvrir le procès dans les 70 jours qui suivent la date du dépôt de l'acte d'accusation ou celle de la comparution initiale, si celle-ci lui est postérieure.
On trouve des exemples frappants à cet égard dans les jugements rendus par la Chambre de première instance du TPIY dans l'affaire Tadić Plus de deux ans se sont écoulés entre la comparution initiale de l'accusé après sa mise en accusation et le prononcé du jugement par la Chambre de première instance,
compétents pour ordonner certains actes judiciaires(par exemple, la comparution initiale de l'accusé le plus tôt possible après son arrestation
un juge d'une chambre de première instance doit convoquer une conférence de mise en état dans les 120 jours suivant la comparution initiale de l'accusé, puis au moins tous les 120 jours pour organiser les échanges entre les parties
de réduire de ce fait l'intervalle de temps qui sépare la comparution initiale et le prononcé du jugement tout en veillant au respect des droits dont l'accusé doit jouir dans un procès équitable
des procédures relatives à la mise en détention préventive de suspects et les comparutions initiales des accusés dans le cadre de trois procès.
La comparution initiale.
Date de la comparution initiale.
Date de la comparution initiale.
La comparution initiale a eu lieu le 6 juillet 2011.
La comparution initiale s'est tenue le 25 juillet 2011.
ce droit s'exerce dès la comparution initiale devant le tribunal.
La comparution initiale de Miroslav Radić a eu lieu le 21 mai 2003 devant le Juge Agius.
Dans l'affaire Tolimir, la comparution initiale de l'accusé a eu lieu le 4 juin 2007.
Dans l'affaire Karadžić, la comparution initiale de l'accusé a eu lieu le 31 juillet 2008.