Exemples d'utilisation de Mention de la source en Français et leurs traductions en Espagnol
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2009Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE.
2009ISBN 978-92-823-2471-4' Communautés européennes, 2009Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Spain IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE.
3. Mention de la source et de l'auteur(1) Sont licites les citations tirées d'une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu'elles
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Communautés européennes, 2003Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
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