Exemples d'utilisation de Mesures moins en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Political
Le pouvoir législatif veille à ce que des mesures moins sévères soient prises à l'encontre des enfants
Dans les cas exceptionnels, c'est le Ministre de la justice qui peut décider, lorsque des mesures moins radicales paraissent insuffisantes, qu'une personne qui ne jouit pas de toutes ses facultés mentales et qui peut à tout moment mettre gravement
aurait pu être réalisée grâce à des mesures moins restrictives que l'octroi aux centres agréés de l'exclusivité géographique du service de mise en place de la semence.
pour la sécurité ou l'ordre démocratique, et que des mesures moins draconiennes seraient insuffisantes pour atteindre cet objectif.
Dans plusieurs cas, les tribunaux ont refusé la détention en application du paragraphe 4 de l'article 41 de la loi sur l'immigration en invoquant les travaux préparatoires et les articles 17 et 41 de la loi sur l'immigration, qui prévoient des mesures moins sévères.
qu'une telle mesure ne peut être appliquée que si des mesures moins coercitives ne suffisent pas.
l'ordre démocratique, que des mesures moins perturbatrices seraient insuffisantes pour atteindre cet objectif et que la restriction imposée
les mêmes objectifs ne sauraient être atteints par des mesures moins restrictives, notamment par un système de déclarations.
la vie des animaux peuvent être protégées de manière aussi efficace par des mesures moins restrictives des échanges communautaires voir,
pour la classe supérieure, jusqu'à ce que des mesures moins strictes soient justifiées par des données appropriées;
le système interne d'administration de la justice à l'Organisation des Nations Unies, au lieu de mettre immédiatement en oeuvre une proposition multiforme, avant d'avoir eu la possibilité d'évaluer l'efficacité de mesures moins extrêmes et moins coûteuses,
du moins avec une seule abstention- pour soutenir cette résolution d'urgence dont le point essentiel en appelle à la Commission d'adopter des mesures moins drastiques pour la reconstitution à long terme du cabillaud,
Les décisions imposant des mesures éducatives des mesures de placement sont prononcées si des mesures moins radicales n'ont pas conduit à une amélioration de la situation de l'enfant;
l'objectif visé peut être atteint par des mesures moins sévères ou si la mesure ne se justifie pas au regard de l'importance de l'affaire
ces objectifs invoqués par la République française pourraient être atteints par des mesures moins restrictives, notamment par l'exigence d'une preuve d'aptitude appropriée.
l'ordre démocratique et que des mesures moins draconiennes seraient insuffisantes pour atteindre cet objectif.
le même objectif peut-être atteint par des mesures moins contraignantes; les autorités doivent employer à des moyens moins contraignants vis-à-vis des mineurs,
de manière telle que le même objectif ne saurait être atteint par des mesures moins restrictives, notamment par un système de déclarations a posteriori voir,
cet objectif ne puisse pas être atteint par des mesures moins restrictives tant pour les échanges intracommu nautaires
peut être tout aussi efficacement atteint par des mesures moins restrictives pour les échanges intracommunautaires?».
