Exemples d'utilisation de Ni le code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
flottantes en haute mer, qui ne sont pas couverts par le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS ni le Code ISPS.
En effet, ni le Code pénal belge,
Ni le Code du travail en vigueur,
aux prestations sociales, ni les codes vestimentaires discriminatoires qui empêchent les hommes de s'habiller d'une manière perçue
Toutefois, ni la Constitution ni le Code de la famille n'interdisent le mariage religieux.
Ni le Code du travail en vigueur ni la législation complémentaire n'établit de restrictions à la création de syndicats.
Or, ni le code pénal ni le Code de procédure pénale ne contiennent de dispositions explicites concernant la torture.
En outre, ni le Code pénal ni le Code de procédure pénale ne comportent de dispositions définissant expressément le crime de torture.
Ni le Code pénal ni le Code de procédure pénale ne contiennent des dispositions qui constituent une discrimination à l'égard des femmes.
Il est intéressant de rappeler que, ni la Constitution de la République portugaise, ni le Code civil portugais ne donnent de définition du concept de famille.
intacte ou modifiée, ni le code produit.
Ni le Code du travail, ni le Code civil, ni aucun autre texte de loi ne prévoient de peine permettant d'emprisonner ou d'expulser un travailleur, quelle que soit sa nationalité.
En revanche, ni le Code de la famille ni aucun autre texte législatif ne contiennent des dispositions pouvant être considérées
Or, ni le code 4400, ni aucun autre code de l'annexe I du traité CECA
Aucun des deux n'est défini dans la décision ellemême ni dans le code de conduite.