Exemples d'utilisation de Plainte initiale en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Sa plainte initiale, selon laquelle un retard de cinq ans dans l'exécution de la sentence de mort constituait un"traitement cruel,
Les auteurs affirment que six ans après leur plainte initiale à la police pour l'enlèvement de 98 personnes,
Le conseil rappelle que la plainte initiale des auteurs a été déposée auprès d'un tribunal des Philippines le 21 mai 1997
En outre, l'auteur avait dit à l'époque à l'avocat qui a rédigé la plainte initiale qu'il ne souhaitait pas s'engager dans une plainte contre la police, de sorte
A soutenu, tant dans sa plainte initiale que dans ses observations concernant les commentaires de la Commission,
Dans sa plainte initiale, Novalliance SA, entreprise française qui commercialise des équipements de bureau,
L'IACHR note qu'au Nicaragua, l'autorité qui reçoit la plainte initiale pour violences à l'égard des femmes- en général la police- demande que la victime soit examinée par l'Institut de médecine légale et par un psychologue, de manière à ce que leurs expertises puissent être utilisées comme éléments de preuve.
dans le cas où leur requête ou leur plainte initiale est rejetée,
en cas de rejet de la requête ou de la plainte initiale ou en cas de retard excessif PPPDI-33/4, PCLA-33/4*; EPR-70/3.
le Comité estime que, même si la plainte initiale a été déposée prématurément devant le Comité,
concernant la procédure relative au droit de garde, la plainte initiale a effectivement été déposée alors que les procédures internes étaient en cours
le vendeur ne le corrige pas dans les 72 heures suivant la date de la lettre de plainte initiale ou toute autre notification fournie par un client,
Le Comité note que la plainte initiale des auteurs contre OTP portait principalement sur l'absence d'aménagement raisonnable,
Cette demande élargit considérablement le champ de la plainte initiale, laquelle concernait des personnes nommément désignées,
Les quatre agents du Département de district qui ont été interrogés au sujet de la plainte initiale de l'auteur en date du 19 septembre 2001 ont réitéré leurs déclarations antérieures concernant l'utilisation de techniques de sambo et de menottes contre l'auteur et I. L. au moment de leur arrestation.
Le 19 juin 2008, le même jour où l'Equipo Nizkor introduisait la plainte initiale à Madrid au nom de plusieurs survivants
Le Comité a noté que, lorsqu'il avait examiné la plainte initiale, le bureau du Procureur avait demandé aux autorités pénitentiaires
Les autorités du Myanmar ont déclaré, en réponse à la plainte initiale et aux témoignages supplémentaires,
communication doit avoir épuisé tous les recours internes disponibles et il fait observer, en ce qui concerne la plainte initiale de l'auteur, que celui-ci avait présenté au moins neuf plaintes,
l'auteur conteste la présentation des faits par l'État partie et réitère ses plaintes initiales.