Exemples d'utilisation de Prévue par l'accord en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
A l'approche de l'échéance du retour du Président Aristide, tel que prévue par l'Accord de Governors Island, un climat de violence s'est malheureusement emparé du pays sans que les autorités de facto ne tentent de l'endiguer.
à créer la Commission de pacification de l'Ituri(CPI) prévue par l'Accord de Luanda du 6 septembre 2002.
Dans l'intervalle, l'Union africaine a autorisé l'institution de l'Équipe spéciale prévue par l'accord de cessez-le-feu; celle-ci soutiendra également le processus de désarmement,
Alors que la période de transition prévue par l'Accord de paix global touche à sa fin,
Soulignant l'importance de la Commission mixte de contrôle, prévue par l'accord de cessez-le-feu du 17 juin, pour assurer la paix au Libéria,
fixer la contrepartie financière prévue par l'accord à 48 millions d'écus.
Approuve la mise en place du Groupe de travail spécial prévue par l'Accord global de cessez-le-feu et donne mandat au
au titre de la procédure d'information en matière de réglementations techniques, prévue par l'accord sur l'Espace écono mique européen(EEE),
Prévue par l'accord de Nouméa, et par la loi organique subséquente, elle a été créée par la délibération n° 265 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie du 17 janvier 2007 portant création
espère l'adoption rapide du reste de la législation prévue par l'accord d'Ohrid.
Conformément au présent accord, la Nouvelle-Zélande obtient la garantie que ses viandes de mouton, d'agneau et de chèvre peuvent accéder à la Communauté dans les limites de la quantité prévue par l'accord.
qu'il convient aussi de se référer à la clause démocratique prévue par l'accord bilatéral avec le Mexique
Elle recommande vivement au Gouvernement de mettre rapidement en œuvre les conclusions de la Commission indépendante chargée des questions relatives aux prisonniers, prévue par l'Accord d'Arusha, surtout celles qui ne nécessitent pas de gros moyens financiers.
Des progrès ont été faits sur la voie de la création de la commission vérité et réconciliation prévue par l'Accord de paix global, la Constitution intérimaire et les accords politiques ultérieurs.
Dans le cidre de la coopération financière et technique prévue par l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, la Communauté participe, dans les conditions fixées par le présent protocole,