Exemples d'utilisation de Prévue par le traité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
l'État qui la formule module à sa manière la règle prévue par le traité Voir supra, par. 199.
directive après une lecture, dans le cadre de la procédure prévue par le traité d'Amsterdam.
être financés via le Fonds de cohésion(dont la création est prévue par le traité de Maastricht) en Espagne
un niveau nettement en deçà de la valeur de référence de 60% du PIB prévue par le traité.
toutes les armes stratégiques offensives de leurs territoires au cours de la période de sept ans prévue par le Traité.
Il exige une révision, au-delà de celle prévue par le traité d'Amsterdam, en termes si vastes
À Amsterdam, les Quinze ont également insisté sur la coordination des poli tiques économiques nationales prévue par le traité de Maastricht, en demandant au Conseil de l'Union de renfor cer les aspects axés sur l'emploi.
d'alerte rapide prévue par le traité d'Amsterdam doit être conçue de manière à ne pas être un Coreper 3
Ce cas est tout à fait contraire à l'interdiction prévue par le traité instituant la Communauté européenne d'opérer une discrimination sur la base de la nationalité,
S'il n'existe apparemment aucune intention de toucher à la norme des 3% prévue par le Traité, mon intime conviction est
Ce dernier point consti tue non seulement une obligation prévue par le traité(article 3 A),
du poste de haut représentant, prévue par le traité d'Amsterdam, et dont nous avons déjà parlé cet après-midi,
HISTORIQUE: à la fin de la période de transition prévue par le Traité CEE et au moment où le PE a été doté de pouvoirs budgétaires(1970),
En outre, la mise en place de la Force de réaction rapide, prévue par le traité d'Amsterdam, a fait craindre à certains de voir mise à mal la neutralité militaire de l'Irlande.
mesure de sauvegarde prévue par le traité.
En 2002, la Commission a présenté deux propositions révisées, qui incorporaient des modifications apportées à la suite de discussions avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision prévue par le Traité instituant la Communauté européenne.