Exemples d'utilisation de Procureur avait en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Political
Le Comité a été informé que le Bureau du Procureur avait à terminer avant la fin 2003 25 enquêtes qui pourraient se solder par 30 nouvelles mises en accusation,
le gouvernement a déclaré que le procureur avait jugé nécessaire de procéder à un contrôle préventif de 100 manifestants anarchistes,
Si le Procureur avait examiné le dossier de 1998,
À la date de l'établissement du présent rapport, le Procureur avait déposé 10 de ces demandes concernant neuf affaires;
l'administration du Bureau du Procureur avait effectivement établi un inventaire complet des travaux achevés pour chaque affaire
Le Procureur avait examiné les griefs de l'auteur au regard des éléments de preuve existants,
Cependant, la Chambre a renvoyé le dossier devant le juge de la mise en état aux fins de vérifier si le Procureur avait correctement classé les documents présentés comme des documents de travail internes.
Au paragraphe 53 du troisième rapport périodique de la Norvège, il était mentionné que le Procureur avait essayé d'inciter les tribunaux à prononcer des peines plus longues pour les cas d'homicide.
l'ATNUSO avait exécuté le mandat d'arrêt dans des conditions régulières conformes à l'article 59 bis du Règlement et que le Bureau du procureur avait informé l'accusé de ses droits.
siégeant en chambre au siège du Tribunal, a examiné le premier acte d'accusation que le Procureur avait remis au Greffier le 22 novembre 1995.
Il a estimé qu'une garde à vue de trois jours plus une heure n'était pas illégale étant donné que le Procureur avait déposé la demande de maintien en détention dans le délai de trois jours prescrit par la loi.
Le Procureur avait établi le budget de ce procès en partant du principe qu'il s'agirait d'un procès à accusé unique,
Le procureur avait sans doute été prévenu de cette visite,
condamnation pour violence conjugale était d'être déposés en preuve, le procureur avait à me dire que cela deviendrait un problème dans le procès.
le Tribunal pénal international pour le Rwanda avait suivi la recommandation du Bureau des services de contrôle interne et que le Bureau du Procureur avait révisé et actualisé les directives relatives à la gestion du fonds en y ajoutant les pratiques qui avaient fait leurs preuves au bureau du Tribunal à Kigali;
de la nécessité d'agir sans tarder, le Procureur avait conclu que la seule façon de procéder immédiatement aux enquêtes était de recourir à du personnel fourni à titre gracieux.
Le Comité note que l'État partie n'a pas apporté d'informations suffisantes pour montrer que, sur le plan institutionnel, le Procureur avait l'objectivité et l'impartialité nécessaires pour être considéré comme une au sens du paragraphe 3 de l'article 9 du Pacte.
M. Azam était accusé, et affirmé que le Procureur avait établi des preuves suffisantes à première vue,
les auteurs se sont déclarés inquiets de ce que le procureur avait l'intention d'engager des poursuites sur le fondement du Code pénal de la République socialiste fédérative de Yougoslavie