Exemples d'utilisation de Sa comparution initiale en Français et leurs traductions en Espagnol
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le Tribunal jugera peut-être utile d'examiner si un accusé qui s'est volontairement livré peut, après sa comparution initiale, renoncer à son droit à être jugé en personne et, le cas échéant,
Sa comparution initiale a eu lieu le 7 décembre 1998 et l'accusé a plaidé
le Tribunal jugera peut-être utile d'examiner si un accusé qui s'est volontairement livré peut, après sa comparution initiale, renoncer à son droit à être jugé en personne et, le cas échéant,
il a également été accusé de crimes commis en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, et ses comparutions initiales pour ces actes d'accusation avaient eu lieu respectivement le 29 octobre
La loggia de Beja à sa comparution initiale.
Sa comparution initiale s'est tenue le 17 juin 2002.
Sa comparution initiale a eu lieu le 5 décembre.
Sa comparution initiale a eu lieu le 12 juillet 2002.
Tant avant que pendant sa comparution initiale, Šešelj a déclaré vouloir se défendre seul.
À l'issue de sa comparution initiale, le 6 mars 2009, l'accusé a plaidé non coupable.
Lors de sa comparution initiale, il a plaidé non coupable de tous les crimes qui lui étaient reprochés.
Lors de sa comparution initiale le 4 décembre 2003,
Le 28 janvier 2000, lors de sa comparution initiale, il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.
La seule exigence tient à l'obligation de faire comparaître un détenu devant le tribunal 15 jours après sa comparution initiale.
Lors de sa comparution initiale le 20 juin 2002,
Sa comparution initiale a eu lieu le 19 juin 2007 devant le juge Frederick Harhoff,
À sa comparution initiale organisée le 18 avril 2005,
Lors de sa comparution initiale le 11 juin 2008,
Deux jours plus tard, il a fait sa comparution initiale et plaidé non coupable des dix chefs retenus dans l'acte d'accusation.
Durant sa comparution initiale, le 4 août 1999,