Exemples d'utilisation de Traités adoptés en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les traités internationaux(24) et certains traités adoptés sous les auspices de l'Organisation des États américains(7),
Bien que la plupart des projets de directives sur les réserves aux traités adoptés provisoirement jusqu'alors par la CDI soient hautement techniques
qu'un nombre limité de titres des traités adoptés par l'Assemblée générale avant cette date.
du projet d'articles sur le droit des traités adopté en première lecture en 1962.
De plus, chaque année, les organes de traités adoptent une moyenne de 120 décisions concernant des communications individuelles.
En définitive, les articles de la Convention sur le droit des traités adoptée par la Conférence le 23 mai 1969, pertinents en matière de réserves, sont les suivants.
la Banque centrale européenne dans les cas spécifiques prévus par les traités, adoptent des recommandations.
Une fois un traité adopté, il peut être modifié,
pour la formulation d'une réserve à un traité adopté au sein de cette conférence;
Les représentants accrédités par les États à une conférence internationale pour la formulation d'une réserve à un traité adopté au sein de cette conférence;
Les représentants accrédités par les États à une conférence internationale pour la formulation d'une réserve à un traité adopté au sein de cette conférence;
Le Conseil, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 37 du traité, adopte les mesures nécessaires pour le 31 décembre 2000 au plus tard.
Dans le projet d'articles sur le droit des traités, adopté en 1966, la Commission a établi une procédure spécifique de notification à suivre en cas de nullité d'un traité
Telle a également été la position qu'avait prise le Japon en 1964 dans ses observations sur le projet d'articles relatif au droit des traités adopté par la Commission en première lecture voir le commentaire du projet de directive 1.2, note 297.
Telle a également été la position qu'avait prise le Japon en 1964 dans ses observations sur le projet d'articles relatif au droit des traités adopté par la Commission en première lecture voir infra, par. 353.
L'orateur se demande si tous les organes créés en vertu de traités adopteront le nouveau système
dans le projet d'articles sur le droit des traités adopté en première lecture, la Commission avait apporté d'assez nombreuses précisions quant à l'instrument dans lequel doit figurer la réserve.
États fondé sur des traités, adopté en 2013.
Président du Groupe de travail sur les réserves aux traités, qui a établi la série de principes directeurs constituant le Guide de la pratique des réserves aux traités, adopté par la Commission à sa soixante-troisième session.
l'avait souligné le Danemark lors de l'examen du projet d'articles sur le droit des traités adopté en 1962.