Exemples d'utilisation de Un groupe criminel en Français et leurs traductions en Espagnol
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
En revanche, les personnes qui pourraient contribuer involontairement aux activités d'un groupe criminel organisé ou qui se désintéressent par imprudence de la nature et des activités du groupe sont déchargées de toute responsabilité.
L'équipe chargée de l'enquête a découvert un groupe criminel organisé composé de six Lituaniens et d'un Albanais dont
qui sont de nature transnationale et impliquent un groupe criminel organisé.
toutes autres infractions commises par un groupe criminel organisé et mener des enquêtes sur ce sujet.
37 de la Convention contre la criminalité organisée permettent d'appliquer cet instrument aux infractions graves qui sont de nature transnationale et impliquent un groupe criminel organisé.
Le but est de s'attaquer aux fondements mêmes de la criminalité organisée en incriminant les actes qui impliquent une participation ou une contribution à un groupe criminel organisé.
de diriger la commission d'une infraction grave impliquant un groupe criminel organisé(par. 1 b)
d'obtenir des informations, généralement en infiltrant un groupe criminel.
d'ajouter le texte suivant, proposé par les États-Unis:“lorsqu'un groupe criminel organisé, tel que défini dans la Convention, y est impliqué”.
la participation passive de personnes qui ne sont pas membres d'un groupe criminel organisé ne suffit pas à justifier des poursuites et des sanctions.
pour ceux occupant des fonctions déterminantes dans un groupe criminel organisé.
de nature transnationale ou implique un groupe criminel organisé, sauf dans la mesure requise par l'article 5 art. 34-2.
Des infractions graves dans lesquelles est impliqué un groupe criminel organisé[transnational] tel que ce terme est défini à l'article 2 bis,
en particulier une législation incriminant la participation à un groupe criminel organisé et la corruption,
l'infraction est commise par un groupe criminel organisé; et une sanction est infligée aux utilisateurs des services fournis par la personne victime de la traite lorsqu'il est établi qu'ils savaient ou auraient pu savoir qu'ils avaient affaire à une victime de la traite.
d'avoir créé un groupe criminel organisé dans le but de promouvoir l'extrémisme religieux,
en particulier une législation incriminant la participation à un groupe criminel organisé et la corruption,
La Convention criminalise la participation à un groupe criminel organisé, le blanchiment d'argent,
toute installation qui s'y trouve ne pourront être utilisés par un groupe criminel organisé ou un membre d'un tel groupe pour planifier
audition au cours de laquelle le Commissaire a expliqué ses préoccupations au sujet de relations de l'auteur avec un groupe criminel organisé.