Exemples d'utilisation de Exploitations comptables en Français et leurs traductions en Italien
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
Chaque exploitation comptable retenue conformément aux dispositions de l'article 11 deuxième tiret fait l'objet d'une fiche d'exploitation spéciale, individuelle et anonyme.
L'agriculteur, dont l'exploitation est sélection née comme exploitation comptable, choisit sur la liste établie à cette fin par l'organe de liaison, l'office comptable disposé à remplir la fiche de son exploitation conformément
L'agriculteur dont l'exploitation est sélectionnée comme exploitation comptable transmet les données comptables à un office comptable disposé à remplir la fiche de son exploitation conformément aux clauses du contrat prévu à l'article 10.».
L'agriculteur, dont l'exploitation est sélectionnée comme exploitation comptable, choisit sur la liste établie à cette fin par l'organe de liaison, l'office comptable disposé à remplir la fiche de son exploitation conformément
La liste des exploitations comptables.
Nombre d'exploitations comptables par circonscription.
Groupe avec moins de 10 exploitations comptables.
Les modalités de sélection des exploitations comptables.
D'établir:- la liste des exploitations comptables.
Nombre d'exploitations comptables exercices comptables 1982 et suivants.
Nombre d'exploitations comptables exercices comptables 1982 et suivants.
Le nombre maximal des exploitations comptables est de quarante-cinq mille.
Sont à retenir comme exploitations comptables des exploitations agricoles qui.
Sont à retenir comme exploitations comptables des exploitations agricoles qui.
La répartition des exploitations comptables sélectionnées par classe d'exploitations;
Chaque État membre élabore un plan de sélection des exploitations comptables.
Le comité national assume la responsabilité de la sélection des exploitations comptables.
Pour cette période, le nombre des exploitations comptables est fixé à dix mille.
Le nombre des exploitations comptables' par circonscription est fixé conformément i l'annexe I.
il a notamment pour tâche d'approuver le plan de sélection des exploitations comptables.».